Impôts : des avis papier bientôt payants ?

Impôts : des avis papier bientôt payants ?
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Selon le Parisien, la piste est étudiée en vue de convertir les Français au 100% numérique et de réduire la facture d’affranchissement de la DGFiP

Impôts : des avis papier bientôt payants ?
Crédit photo © Reuters

En présentant le projet de prélèvement à la source pour 2018, Le ministre des Finances Michel Sapin a dit vouloir encourager dès 2016 la mensualisation et la déclaration en ligne. Mais pour inciter les Français à passer au tout numérique en matière d’impôt, l’argument du portefeuille pourrait aussi être utilisé.

C’est ce que croit savoir le Parisien qui affirme ce lundi que l’administration fiscale réfléchit sérieusement à faire payer les envois de documents par la Poste. Le quotidien cite un rapport de l’administration remis début juin aux parlementaires.

Concrètement, l’idée serait d’intégrer dès l’an prochain un dispositif permettant de facturer les envois par courrier des avis d’imposition mais aussi des déclarations de revenus préremplies sur papier.

Le rapport évoque par exemple un montant de 2 euros par envoi qui s’ajouterait à l’impôt dû, et justifie la proposition par le coût des frais de timbres de l’administration fiscale : 56,7 millions d’euros l’an passé. Côté syndicats, Solidaires-Finances Publiques dénonce déjà une remise en cause de la gratuité du service public pour les démarches obligatoires.

Difficile de dire si le gouvernement suivra cette piste. En tout cas, il est évident qu’il est à la recherche d’idées pour promouvoir l’usage du numérique dans la relation entre l’administration les contribuables, car pour l’instant les chiffres restent modestes. Certes 13 millions de foyers (sur un total de 36 millions) ont déclaré en ligne l’an passé. En revanche, 1 usager sur 7 seulement a renoncé à l’envoi de la déclaration papier et 1 sur 9 a opté pour l’avis d’impôt dématérialisé.

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