- 3
L’estimation a été faite par le député UMP, Jérôme Chartier en faisant la différence entre impôts créés et impôts supprimés. Un compte qui ne correspond pas à celui du gouvernement
Le calcul n'est évidemment pas neutre à l’approche des élections départementales. Mais les chiffres mis en avant par le député Jérôme Chartier dans une analyse transmise au groupe UMP, ne manquent pas d’attirer l’attention.
Dans ce document, consulté par L’Argent & Vous, le parlementaire détaille l’ensemble des nouveaux impôts mis en place depuis 2012 (au travers des lois de finance et des lois de financement de la sécurité sociale). Au total, il estime que de 2012 à 2015, les entreprises auront subi une surcharge fiscale de 34,4 milliards d’euros tandis que la facture des ménages aura été alourdie de 92,3 milliards d’euros.
Bien entendu, en marge des 103 nouvelles ponctions détaillées, des impôts ont aussi été abandonnés ou allégés (réforme de la décote par exemple). Le député dénombre 48 événements fiscaux avec à la clé un gain de 25 milliards d’euros pour les entreprises et de 11,4 milliards d’euros pour les ménages.
Les entreprises moins touchées que les ménages
Ainsi, en net, Jérôme Chartier évalue à 80,9 milliards d’euros, l’impact net des nouvelles mesures fiscales appliquées depuis 2012. Pour les entreprises, le chiffre est plus mesuré, mais atteint tout de même 9,4 milliards d’euros.
A lire aussi...
Si l’on se fie à ces chiffres, on peut alors dire que chaque foyer aura en moyenne payé quelque 2.900 euros de plus sur la période 2012-2015 du fait des nouvelles mesures, soit 725 euros de surcharge par an.
| Source : Jérôme Chartier (député UMP) | ||
|---|---|---|
| Entreprises | Ménages | |
| Nouveaux impôts | 34,4 Mds€ | 92,3 Mds€ |
| Allègements obtenus | -25 Mds€ | -11,4 Mds€ |
| TOTAL | 9,4 Mds€ | 80,9 Mds€ |
Un calcul différent de celui du gouvernement
Ces chiffres sont toutefois loin de cadrer avec ceux du gouvernement, qui a déjà évalué à 30 milliards d’euros l’effet des nouvelles mesures fiscales. Dans une interview au Figaro, Jérôme Chartier justifie l’écart par la méthodologie retenue. Généralement, les gouvernements évaluent l’impact d’une mesure fiscale sur la première année d’application (et considèrent que le nouveau cadre constitue ensuite le socle de référence). Jérôme Chartier a quant à lui estimé que les mesures décidées par exemple en 2012 avaient aussi eu un effet les années suivantes. Il s’est donc livré à un calcul en données cumulées.
Ceci explique des résultats allant du simple au triple. Mais certains noteront également que des mesures décidées sous le gouvernement Fillon ont aussi continué à peser sur les Français après 2012.
