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L'Assemblée nationale a validé ce matin l’article du budget 2015 qui prévoit de supprimer la tranche d’imposition à 5,5%. Aucune modification n’a été apportée au texte
L’affaire est désormais entendue. Du moins du côté de l’Assemblée nationale. Ce jeudi, les députés ont voté l’une des mesures emblématiques du budget 2015, celle qui supprime la tranche d’imposition à 5,5%.
Un premier taux de 14%
Rappelons que le gouvernement a prévu de ne plus imposer les ménages à partir de 6.011 euros (par part fiscale) mais de les faire entrer dans l’impôt directement via la tranche à 14% (au-dessus de 11.991 euros cette année).
Afin de ne pas pénaliser les finances publiques (et de réserver le bénéfice de la mesure aux classes modestes et moyennes), il a aussi été décidé d’abaisser le seuil de cette tranche à 14%. L’an prochain, les ménages entreront donc dans l’impôt au-dessus de 9.690 euros (en tenant compte de la revalorisation globale du barème au niveau de l’inflation, soit 0,5%).
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Aucune retouche
La décote sera par la même occasion renforcée afin d’atténuer l’imposition des ménages du bas de tableau, comme le montrent nos simulations récentes.
Si ce nouveau système a fait l’objet de nombreuses critiques concernant son manque de lisibilité et sa progressivité, il convient de noter que l’article en question a été voté en l’état. Il n’a fait l’objet d’aucune modification. Les députés s’étaient pourtant montrés actifs sur le sujet en déposant de nombreux amendements réclamant pour certains la suppression de la réforme et pour d’autres une distribution différentes des tranches.
