Impôt universel : il y aura un débat à l’Assemblée

Impôt universel : il y aura un débat à l’Assemblée
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Le député Razzy Hammadi favorable au paiement d’un impôt symbolique par tous les contribuables présentera des amendements en séance dans le cadre de la discussion du budget 2016

Impôt universel : il y aura un débat à l’Assemblée
Crédit photo © Reuters

Faut-il faire payer l’impôt sur le revenu à tous les Français ? Les députés auront l’occasion d’en débattre lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2016. Certes, le gouvernement n’a pas prévu de mesure allant dans ce sens. Mais le député PS Razzy Hammadi compte bien pousser cette idée en avant.

Il a même pour cela déposé deux amendements en commission des finances. Et si ces amendements ont été retirés, c’est uniquement « pour les redéposer en séance afin qu’ils y fassent l’objet d’un débat », a précisé le député.

Acte citoyen ou surcharge fiscale ?

Alors que 46% des foyers devraient payer l’impôt sur le revenu en 2016, le parlementaire a insisté sur « les enjeux citoyens et républicains » d’un impôt appliqué à tous. En tout cas, les premières discussions en commission donnent une idée du caractère passionné que devraient revêtir les débats dans l’hémicycle.

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Certains comme la rapporteure générale Valérie Rabault ont déjà rétorqué que les ménages modestes paient la TVA et la CSG. Selon eux, il est donc faux de dire que la moitié des ménages ne paie pas l’impôt.

Pour d’autres, le paiement de l’impôt sur le revenu a en revanche une portée symbolique indéniable, y compris pour une somme modique.

Le coût de la collecte

Les amendements en question risquent en tout cas de faire apparaître des clivages inhabituels. Car si l’idée séduit certains élus de gauche, comme Razzy Hammadi, elle a aussi des défenseurs à droite et au centre.

De là à imaginer un vote favorable des députés, il y a tout de même un pas difficile à franchir. Les opposants à la mesure devraient notamment mettre en avant l’obstacle que constitue le coût de la collecte et du recouvrement d’un impôt de quelques euros ou de quelques dizaines d’euros. Un argument imparable… mais qui pèsera moins lourd lorsque le prélèvement à la source sera mis en place.

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