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La phase de migration vers le prélèvement à la source sera l’un des points critiques de la réforme. L’an prochain, l’imposition se fera à la fois sur les revenus de 2016 et sur ceux de 2015. Explications...
Comment passer de l’impôt sur le revenu actuel au prélèvement à la source ? C’est la question centrale de la réforme voulue par le gouvernement. Comme l’a dit François Hollande ce week-end dans une interview à Sud-Ouest, le prélèvement à la source sera entièrement opérationnel en 2018. Mais comment le système sera-t-il mis en place d’ici là ?
Une transition immédiate est impossible
Imaginons une pleine application du prélèvement à la source en 2016. Les Français paieraient alors l’impôt sur leurs revenus de 2016 mais devraient aussi payer (avec un an de décalage) l’impôt sur les revenus de 2015. Une double charge inenvisageable.
Le gouvernement pourrait aussi décider de tirer un trait sur les revenus de 2015, qui deviendrait une « année blanche ». Ainsi, de l’impôt sur les revenus de 2014 (payé cette année), on passerait directement à l’impôt sur les revenus de 2016 (payé via un prélèvement à la source). Mais exonérer totalement les revenus de 2015 serait inéquitable, certains contribuables pouvant alors échapper à un surcroît d’impôt en cas de hausse ponctuelles de leurs revenus sur l’année 2015.
La montée en régime progressive
Le gouvernement va donc devoir trouver un moyen de mettre en place progressivement le prélèvement à la source. C’est d’ailleurs ce qu’a déjà dit Michel Sapin en parlant d’une entrée en vigueur dès 2016.
Récemment, le think tank Terra Nova a donné un exemple de mise en place graduelle. Concrètement, les contribuables paieraient une partie du prélèvement à la source et une partie de l’impôt sur les revenus de l’année précédente, le tout aboutissant à un impôt complet.
Pour Terra Nova, le prélèvement à la source pourrait n’être retenu qu’à hauteur de 15% en 2016. Dès lors, les Français ne paieraient que 15% du prélèvement réellement dû. En parallèle, l’impôt sur les revenus de 2015 (payé aussi en 2016) ne serait appliqué qu’à hauteur de 85%.
En 2017, le prélèvement passerait à 40% et la part de l’impôt dans sa forme actuelle baisserait à 60% (75% en réalité dont seraient retranchés les 15% de prélèvement payés l’année précédente).
Des niveaux encore à préciser
Le gouvernement retiendra-t-il ce rythme de montée en régime. Pour l’instant, rien n’est officiellement arrêté. LCI parle de son côté d’un prélèvement à la source de 10% en 2016 et 25% en 2017.
D’autres questions à régler
Une fois ce point éclairci, il restera aussi d’autres éléments à traiter, comme les avantages fiscaux. Comment seront en effet intégrés les crédits d’impôts dont bénéficient certains ménages (par exemple sur la garde d’enfants) ?
Une solution serait de ne pas en tenir compte et de procéder à une régularisation en fin d’année. Mais les contribuables devraient alors faire une lourde avance de trésorerie au fisc. Une autre piste consisterait à appliquer un prélèvement tenant compte des avantages fiscaux. Mais cela nécessiterait que l’administration soit capable de connaître en quasi temps réel la situation des contribuables. Bref, Bercy a du travail en perspective...
