Gare aux erreurs dans les fiches de paie de décembre !

Gare aux erreurs dans les fiches de paie de décembre !

La part patronale des complémentaires santé collectives est désormais imposable. Or, peu d’entreprises ont tenu compte de la mesure pour calculer le revenu net fiscal de leurs salariés

Gare aux erreurs dans les fiches de paie de décembre !
Crédit photo © Reuters

Des fiches de paie présentant des montants erronés. Telle est l’information avancée ce lundi par Europe 1. La plupart des entreprises auraient en effet édité les bulletins de décembre sans tenir compte d’une modification introduite par le budget voté en fin d’année dernière. Précisons que la modification en question provient bien du budget 2014 et non du budget 2013 comme indiqué par la radio.

Petit rappel, les députés ont adopté un dispositif supprimant l’exonération fiscale dont bénéficiaient les cotisations versées dans le cadre de complémentaires santé collectives. Plus précisément, la part de cotisation prise en charge par l’employeur est devenue imposable.

Deux salariés sur trois

Cette mesure (comme d’autres) ayant été validée en toute fin d’année, les entreprises n’ont pas pu l’intégrer dans les fiches de paie de décembre, souvent préparée quelques jours avant la fin du mois.

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En tout cas, le problème est loin d’être anecdotique. Environ deux salariés sur trois bénéficient d’une complémentaire santé de groupe. Ce sont donc au minimum 13 millions de personnes (Europe 1 parle de 15 millions) qui sont concernées.

Une moyenne de 450 euros

L’enjeu financier est par ailleurs important. Certes, ce bug ne change rien au salaire perçu. En revanche, pour les salariés concernés, le revenu net fiscal indiqué sur le dernier bulletin est faux. Il est inférieur à ce qui devra être déclaré au printemps.

Selon un rapport du HCAAM (Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie) publié l’an passé, une complémentaire coûte en moyenne 800 euros par an et les employeurs prennent 56% de la dépense à leur charge. Pour un salarié situé dans cette moyenne, il faudra donc réintégrer près de 450 euros dans le revenu annuel à déclarer par rapport à ce qui est indiqué sur la fiche de paie de décembre. Ce qui augmentera mécaniquement l’impôt à régler en 2014.

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