Bercy précise également avoir encaissé 1,9 milliard d’euros l’an dernier grâce au service de régularisation des comptes détenus à l’étranger
Le gouvernement a fait de la lutte contre la fraude l’une de ses priorités. Et il ne se prive pas de mettre régulièrement en avant les résultats de cette politique. Un bilan pour 2014 vient notamment d’être dressé à l’occasion d’une réunion du comité national de lutte contre la fraude.
15,3 milliards d’euros de fraudes fiscales détectées
Premier constat, les redressements fiscaux de l’année se sont élevés à 15,3 milliards d’euros. En ajoutant les 4 milliards d’euros de pénalités appliquées, le bilan de la lutte contre la fraude fiscale s’élève donc à 19,3 milliards d’euros. Soit 7% de plus que les 18 milliards d’euros constatés en 2013.
Attention toutefois, il ne s’agit pas ici de sommes encaissées. Ces 19,3 milliards d’euros correspondent aux notifications de l’administration. Or certaines sommes ne sont jamais recouvrées tandis que d’autres sont payées avec un décalage.
Les encaissements réels sont donc logiquement moins élevés : 10,4 milliards d’euros en 2014. Ce qui constitue tout de même une progression par rapport aux 10,1 milliards d’euros de 2013.
2,7 milliards d’euros espérés des comptes à l’étranger
Le rapport fait aussi le point sur le service de régularisation des comptes étrangers, mis en place depuis juin 2013. L’an passé, le STDR a permis aux finances publiques de collecter 1,9 milliard d’euros. Et 2015 devrait faire encore mieux. Sur 5 mois, les recettes s’élevaient déjà à 1,6 milliard d’euros. Bercy espère ainsi atteindre les 2,7 milliards d’euros à la fin de l’année. Il est vrai que le réservoir est important : sur 40.000 dossiers reçus, 6.500 seulement ont été traités.
Pour accélérer les procédures, Bercy a d’ailleurs mis en place depuis le début de mois de juin des pôles régionaux. Au nombre de 7, ces unités régionales disposent des mêmes compétences que le pôle parisien, pour les dossiers d’un montant inférieur à 600.000 euros.
L’explosion des fraudes sociales
Enfin, le rapport permet de rappeler que la fraude n’est pas que fiscale. Elle peut aussi être sociale (travail illégal, fraude aux cotisations ou aux aides). L’an passé, ces fraudes sociales détectées par l’administration se sont élevées à 852,6 millions d’euros (+34% en un an).
Les fraudes aux prestations de Pôle Emploi ont par exemple atteint les 79,7 millions d’euros, soit une augmentation de 36% par rapport à 2013. Mais les documents présentés précisent aussi que grâce aux actions mises en place, Pôle Emploi a pu éviter pour 42,9 millions d’euros de fraudes.
