Flat tax de 30% : des questions demeurent sur les projets des candidats

Peu à peu les programmes s’affinent. François Fillon et Emmanuel Macron ont déjà donné quelques détails sur leur projet de soumettre les revenus du patrimoine à une taxation unique de 30% (flat tax). Les derniers discours ont notamment porté sur le cas de l’assurance-vie. Pour autant, des questions demeurent.

Dividendes

On peut s’interroger sur le sort réservé aux dividendes. Actuellement, l’impôt dû est calculé en tenant compte d’un abattement de 40%. De fait, l’entreprise qui verse le dividende a déjà payé un impôt. L’abattement a donc pour objectif d’éviter une double taxation.

Les deux candidats prévoient-ils de conserver un abattement ? Si oui, à quel taux ? Pour l’instant, François Fillon et Emmanuel Macron sont restés discrets sur le sujet.

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Plus-values sur actions

Le cas des plus-values sur actions mériterait aussi des éclaircissements. Là encore, les bénéficiaires peuvent profiter d’abattements. Ils sont calculés en fonction de la durée de détention des titres (50% après 2 ans et 65% au-delà de 8 ans).

On peut imaginer que chacun envisage de maintenir des abattements, afin de favoriser l’investissement dans les entreprises. Mais les deux candidats prévoient-ils de conserver exactement la même grille ? Aucune indication n’a été donnée jusqu’ici.

Quelle ventilation entre impôt et prélèvements sociaux ?

Reste enfin un sujet de taille. Si une pression fiscale de 30% a été annoncée, on ne connaît pas encore la répartition prévue entre prélèvements sociaux et impôt. Les candidats à l’Elysée comptent-ils conserver des prélèvements à 15,5% et donc fixer un impôt à 14,5% ?

La clé de répartition aura en tout cas son importance sur la pression fiscale réelle car en matière de dividendes et de plus-values sur actions, les abattements ne concernent que l’impôt, les prélèvements étant dus sur la totalité des gains.