Exonération de taxe d’habitation : on en saura peut-être davantage aujourd'hui !

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Emmanuel Macron rencontrera ce lundi les élus locaux à la Conférence des Territoires. Des précisions sont attendues sur le financement de la réforme de la taxe d’habitation.

Reuters

Maintenant que le calendrier de la réforme de la taxe d’habitation semble arrêté, avec la promesse de commencer dès 2018 par un allègement progressif en trois paliers jusqu’à un dégrèvement total en 2020 pour les foyers concernés, plusieurs questions restent en suspens. Comment vont fonctionner ces trois paliers ? Qu’en sera-t-il des ménages qui auront la malchance d’avoir des revenus juste au-dessus des plafonds de revenus permettant d’être exonérés ? Autre question cruciale au cœur des débats actuellement, comment le gouvernement compensera le manque à gagner pour les collectivités locales ?, «à l’euro près» comme Emmanuel Macron s’y était engagé pendant sa campagne.

Une concertation redoutée par les élus locaux

En effet, si le nouveau gouvernement prend des pincettes sur le calendrier de cette réforme dont le coût est estimé à plus de 10 milliards d'euros pour l'Etat, c’est qu’elle doit d'abord faire l'objet d'une concertation avec l'ensemble des acteurs locaux concernés. Il ne faut pas oublier que la taxe d’habitation fait aujourd’hui partie des recettes des collectivités locales, déjà privées ces dernières années d’autres ressources et à qui on demande sans cesse de faire des économies.

Conférence des Territoires

Dès ce lundi 17 juillet, les parties concernées ont rendez-vous au Sénat pour la Conférence des Territoires. Les ressources financières des collectivités locales seront le sujet central de cette table ronde et le gouvernement devrait présenter aux élus locaux le fameux transfert de ressources qui permettrait de parvenir à cette exonération de taxe d’habitation pour 80% de ceux qui la payent aujourd’hui.

Emmanuel Macron sera présent

Dans l’entourage des élus locaux, on s’inquiète bien sûr de cette réforme menée dans la précipitation. Ce n’est pas pour rien qu’Emmanuel Macron sera présent lundi après-midi et déjeunera avec les représentants des élus locaux... Certains suggèrent d’ailleurs que le gouvernement n’est pas prêt pour mener cette réforme dès 2018. «Quitte à réformer, mieux vaudrait  exonérer tout le monde de taxe d’habitation et revoir la répartition des recettes de la taxe foncière sur les propriétés bâties», confie un représentant de France urbaine, l’association de référence des élus des métropoles et des intercommunalités.

France urbaine se réunissait ce mercredi à Paris pour la 1ère édition des rencontres des finances publiques. L’association présidée par le maire de Toulouse, Jean-Luc Moulenq, attend de la Conférence des Territoires, lundi prochain, un véritable échange sur la méthode de pilotage des collectivités locales dans la trajectoire globales des finances publiques…

Des réponses lundi ?

De leur côté, les Français attendent un éclairage sur les questions pratiques de cette réforme de la taxe d’habitation. Sur la question des paliers, il semble qu'on s'achemine vers une réduction de la taxe d'habitation d'un tiers en 2018 pour les foyers concernés, puis d'un autre tiers en 2019 avant d'arriver à un dégrèvement total en 2020.

Des réponses pourraient donc être apportées lundi prochain sachant que l'objectif du gouvernement est d'exonérer 80% de celles et ceux qui payent aujourd’hui cet impôt. Pour bénéficier de cette exonération, des seuils de revenus ont déjà été annoncés. Il faudrait que le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 20 000 euros par an et par part (40 000 € pour un couple, 60 000 € pour un couple avec deux enfants). Concrètement, un couple avec deux enfants serait ainsi exonéré de taxe d’habitation tant que son revenu est inférieur à 5 000 € par mois (60 000 € annuel). Pour un même couple marié avec un enfant, la limite de revenus mensuels serait de 4 166 €. Avec 3 enfants, on arrive à 6 666 €  par mois (4 parts pour 80 000 € par an)...

a savoir

Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), les collectivités regrettent par exemple l’existence de certaines exonérations permanentes comme les propriétés publiques affectées à un service public et non productives de revenus, les bâtiments ruraux servant à l’exploitation, les ouvrages établis pour la distribution d’eau potable, les édifices liés au culte, les hôtels ou les gîtes ruraux.

Commentaires (2)
  • JOJO52
    JOJO52posté le 13.07.2017 à 16:23

    Encore de l'enfumage, il y a déjà suffisamment de gens qui ne paient pas la TH cas des étudiants rattachés au foyer fiscal n'ayant pas de revenu ils sont exonérés mais perçoivent des allocations logement. Je pense qu'est venu le moment de tenir compte du revenu fiscal des parents, l'on ne peut pas bénéficier de 1/2 part et de l'allocation logement. IL y a des limites a ne pas dépasser en ce temps ou les économies sont nécessaires et l'on doit s'y attaché.

  • konakimo
    konakimoposté le 13.07.2017 à 09:28

    Encore taxer la réussite au profit des éternels assistés pondeurs de rejetons, quel pays de m. Encore quelques années et au revoir sans me retourner !