Evasion fiscale : la France va donner des noms !

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Un registre public des trusts sera consultable par n’importe quel citoyen à partir du 30 juin. Il permettra de connaître les noms des bénéficiaires de structures d’évasion fiscale ou de blanchiment.

Alors que l’affaire des Panama papers fait grand bruit, la France a décidé de passer à l’action face aux sociétés écrans. Un décret vient d’être publié au Journal officiel, qui institue un « registre public des trusts ».

Concrètement, ce registre comportera des informations sur l’ensemble des trusts « générant des conséquences fiscales sur le territoire français ». Autrement dit, Bercy compte mettre un coup de projecteur sur les sociétés écrans favorisant l’évasion fiscale, le blanchiment ou le financement d’activités illicites.

Actuellement, l’administration indique connaître 16.000 entités de ce type. Mais la grande nouveauté réside dans le fait qu’à partir du 30 juin, le public aura accès à ces informations via un site internet dédié.

De surcroît, les données fournies ne se limiteront pas à la dénomination du trust ou à sa date de constitution. Le public pourra aussi identifier les bénéficiaires de ces trusts.

Jusqu’ici, la France s’est essentiellement appuyée sur l’argument financier pour lutter contre la fraude fiscale (via les pénalités encourues). Désormais, elle va aussi faire pression sur les fraudeurs en pointant le risque de réputation vis-à-vis du public.

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