Les dispositifs de transition étant décalés d’un an, l’épargne-retraite versée cette année sera bien déductible des revenus de 2017 et les travaux intégralement déductibles des revenus fonciers
Le prélèvement à la source n’entrera pas en vigueur en 2018… mais en 2019. Comme attendu, Bercy a décidé de reporter la mesure afin de mieux évaluer le dispositif. Concrètement, cela signifie que les salariés ne seront pas prélevés au titre de leur impôt en janvier prochain. Mais cette décision va aussi avoir des implications dans d’autres domaines car comme l’explique le communiqué diffusé ce jour « les dispositifs relatifs à l’année de transition sont reportés d’un an ».
Epargne-retraite
Depuis plusieurs mois, les professionnels de l’épargne-retraite se sont inquiété du sort réservé aux versements de 2017 sur les plans de retraite, qu’ils soient individuels (Perp) ou collectifs (Perco).
Cette épargne est en effet déductible des revenus (jusqu’à certains plafonds). Mais que se passera-t-il lors de l’année blanche prévue pour passer au prélèvement à la source ? L’épargne-retraite devra-t-elle ponctuellement se passer d’avantage fiscal ? C’est ce qu’ont redouté les professionnels.
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Avec le report d’un an du prélèvement à la source, le problème se posera à nouveau en 2018. Mais en attendant, Bercy aura du temps pour imaginer un mécanisme de transition. Et cela signifie surtout que les versements effectués en 2017 sur les Perp et autres Perco seront bien déductibles des revenus de 2017.
Revenus fonciers
Des questions ont aussi été soulevées concernant le prélèvement à la source et les revenus fonciers. Le dispositif imaginé jusqu’ici a bien prévu d’y soumettre également les revenus fonciers, via le paiement d’acomptes.
Mais l’ancien gouvernement a également dû se pencher sur le cas des travaux réalisés en 2017, en aboutissant à une règle complexe prévoyant la possibilité de déduire 50% de ces travaux des revenus de 2018.
Là encore, le report du prélèvement à la source ne fera que décaler le problème. Mais pour ce qui est des travaux de 2017, une chose est sûre. Ils seront déductibles des revenus fonciers de 2017.
