Emmanuel Macron : un programme immobilier dans la continuité avec quelques évolutions

Emmanuel Macron : un programme immobilier dans la continuité avec quelques évolutions
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En construisant davantage dans les zones tendues, Emmanuel Macron compte faire pression à la baisse sur les prix de l’immobilier dont la hausse des dernières années a rendu l’accès au logement de plus en plus en plus difficile…

Emmanuel Macron : un programme immobilier dans la continuité avec quelques évolutions
Crédit photo © Reuters

Le nouveau président de la République, Emmanuel Macron, a déjà fixé les grandes lignes de son programme sur le logement. D'ici quelques semaines, le nouveau gouvernement, et notamment celui ou celle qui succédera à Emmanuelle Cosse au ministère du logement, aura la charge de mettre en oeuvre ces orientations.

Peser sur les prix

Emmanuel Macron entend placer l’offre de logements au cœur de sa politique du logement. Le but est de construire davantage mais en ciblant les zones tendues où le besoin se fait sentir, notamment la région parisienne, PACA ou l'agglomération toulousaine. «Je ne crois pas aux objectifs nationaux, nous n’avons pas besoin de construire partout», expliquait il y a quelques mois  l’ancien Ministre de l’économie lors d’un débat organisé par le réseau d’agences immobilières ORPI.

En construisant davantage dans les zones tendues, Emmanuel Macron compte faire pression à la baisse sur les prix de l’immobilier dont la hausse des dernières années a rendu l’accès au logement de plus en plus en plus difficile et a nécessité des aides toujours plus coûteuses pour les finances publiques. Emmanuel Macron veut donc sortir de ce système des aides inflationnistes.

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Zones prioritaires

Concrètement, des zones où la construction de logements est une priorité absolue seraient définies. Dans ces zones prioritaires, les autorisations d’urbanisme, notamment le permis de construire, seraient transférées à l’intercommunalité, ou le cas échéant à la métropole, voire à l’Etat. Dans le cas d’opérations d'Intérêt national, l’Etat délivrerait les permis de construire, en allégeant les règles de constructibilité et en accélérant les procédures, y compris en limitant les possibilités de recours.

Pour construire davantage, Macron s’engage aussi pour un moratoire sur les normes de construction (pas de nouvelles normes sur le quinquennat) et à adopter une politique plus volontariste sur le foncier, y compris public. Quant au dispositif d’investissement locatif Pinel, il ne serait probablement pas supprimé mais réévalué, notamment au niveau du zonage.

Bail mobilité

Le fondateur du mouvement En Marche! confie ne pas être un grand partisan d’une «France de propriétaires». «Inciter tout le monde à devenir propriétaire n’a pas de sens car cela peut notamment poser des freins à la mobilité», souligne Emmanuel Macron. Il veut d’ailleurs réduire les coûts de la mobilité. Comment ? En expérimentant un «bail mobilité professionnelle» de moins d’un an pour les contrats de travail précaires (CDD, interim) et en incitant les propriétaires à mettre des biens sur le marché locatif court. Il s'agirait d'un bail d'une durée de 3 mois à un an, destiné aux actifs en mobilité professionnelle et soumis aux mêmes protections réglementaires que le bail étudiant. Ce bail sans dépôt de garantie serait déployé dans certaines zones tendues où les logements sont aujourd'hui trop souvent détournés du marché locatif à des fins touristiques. La construction de 80 000 logements serait par ailleurs ciblée pour les jeunes : 60 000 logements pour les étudiants et 20 000 autres pour les jeunes actifs.

Taxe d’habitation

Autre promesse forte d’Emmanuel Macron : exonérer de taxe d’habitation 80% de celles et ceux qui payent aujourd’hui cet impôt. Alléchant mais il faudra attendre  2020. Un couple avec deux enfants, dont le revenu fiscal de référence est de 5 000 € par mois, serait par exemple entièrement exonéré.

Rénovation énergétique

La rénovation énergétique reste un autre axe majeur de la politique du logement qu’Emmanuel Macron entend mener. Pour accélérer ce mouvement déjà fortement encouragé par le gouvernement actuel, il proposera un nouveau mécanisme pour les personnes en situation de précarité énergétique. S’agissant du Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE), il serait transformé en prime immédiatement perceptible au moment des travaux pour éviter le décalage actuel qui aboutit à un crédit d’impôt après les travaux.

Revoir les droits de mutation

Emmanuel Macron veut par ailleurs revoir le calcul des droits de mutation payés chez le notaire. Parmi les pistes, il a évoqué l'idée de baisser ces taxes quand l'acquéreur réalise des travaux de rénovation énergétique.

Logements sociaux

Le vainqueur du premier tour promet davantage de transparence sur l’attribution des logements sociaux et un renforcement de la mobilité dans le parc social. Le but est d’améliorer la prise en compte de l'évolution de la situation des locataires et de fluidifier les changements de logement nécessaires à l'évolution des besoins des locataires (vieillissement, arrivée ou départ des enfants, mobilité professionnelle).

Stabilité fiscale

Enfin, l’ancien Ministre de l’économie veut restaurer la confiance avec une vraie politique quinquennale de temps long, afin de donner de la stabilité aux investisseurs. Il prône une stabilité fiscale qui sous-entend qu’il n’y aurait pas de changement sur la fiscalité actuelle des plus-values. Concernant l’encadrement des loyers sur lequel il se montre assez critique, il ne veut pas le «débrancher»  directement mais commencer par mieux évaluer ses conséquences…

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