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Selon le département de résidence, la date limite de validation de la déclaration est comprise entre le 24 mai et le 7 juin.
La campagne 2016 est lancée. Comme l'indiquait la DGFiP dans son calendrier des déclarations de revenus, le service de télédéclarations devait ouvrir le mercredi 13 avril. Finalement, Bercy a levé le rideau un jour plus tôt.
3 dates limites selon votre département
Comme par le passé, les contribuables disposeront de délais différents selon leur département de résidence. Pour la zone 1 (départements 1 à 19), les déclarations devront être validées avant le 24 mai à minuit.
Les habitants des départements 20 à 49 auront une rallonge d’une semaine, jusqu’au 31 mai. Enfin, dans les autres cas (y compris les non-résidents), il conviendra de ne pas dépasser la date du 7 juin.
Du nouveau pour les déclarations sur papier
Bien entendu, ce calendrier vaut uniquement pour les déclarations en ligne. Les personnes souhaitant envoyer leur déclaration sur papier n’auront que jusqu’au 18 mai pour le faire.
Rappelons toutefois que cette année, le gouvernement a décidé de changer la règle. La déclaration en ligne sera obligatoire pour les foyers qui disposent d’un accès à Internet et dont le revenu fiscal de référence (RFR) est supérieur à 40.000 euros.
Ce plafond sera progressivement abaissé (par exemple à 28.000 euros en 2017) jusqu’à inclure tous les contribuables en 2019. Le gouvernement compte ainsi préparer le passage au prélèvement à la source, qui doit entrer en vigueur en 2018.
En cas de non-respect de la règle, le contribuable s’exposera à une pénalité de 15 euros par déclaration. Néanmoins, cette sanction ne sera appliquée que si un manquement est constaté deux ans de suite.
