Déclaration de revenus : attention aux sommes perçues ou payées au tournant de l’année !

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En matière de fiscalité, c’est la date du paiement qui est retenue. Une règle à bien avoir en tête pour établir sa déclaration de revenus sans faire d’erreur. Décryptage

Reuters

Pour remplir sa déclaration de revenus 2016, le principe de base est simple. Le contribuable doit déclarer les revenus perçus en 2016 et peut le cas échéant inscrire ses charges déductibles au titre de la même année. Reste que certains foyers peuvent se retrouver dans le flou concernant les réglements effectués ou reçus à la charnière de deux années.

Comme le rappelait Julien Tokarz, président de l’ordre des Experts-Comptables de Paris Ile-de-France, dans un entretien accordé à L'Argent & Vous, « en matière fiscale, c’est la date de paiement qui est retenue ». Concrètement, cela impose donc d’être vigilant concernant certains revenus ou charges.

Revenus à déclarer

Un contribuable doit inscrire dans sa déclaration ce qu’il a effectivement touché lors de l’année 2016. Ainsi, un chômeur n’aura pas à déclarer cette année son indemnité de décembre 2016 (puisque celle-ci a réellement été payée en janvier 2017).

Cette règle vaut aussi pour les revenus différés ou exceptionnels (touchés en 2016 mais se rapportant à plusieurs années), comme par exemple les rappels de salaires. Toutefois, un mécanisme spécial est prévu afin d’éviter l’effet pénalisant d’un changement de tranche.

L’une des exceptions concerne les indemnités de départ à la retraite. Même si elles ont été intégralement perçues en 2016, elles peuvent être étalées sur 4 ans.

Crédits d’impôt

Comme pour les revenus à déclarer, les sommes déductibles ne peuvent être retenues que si elles ont été effectivement réglées en 2016. Cela signifie qu’une prestation de service à domicile effectuée en décembre 2016 mais payée en janvier 2017 ne pourra être déduite cette année (il faudra attendre la déclaration de revenus faite en 2018 sur les revenus de 2017).

En revanche, les contribuables pourront déduire ce qu’ils ont payé en janvier 2016 au titre de prestations réalisées plus tôt (fin 2015 notamment).

Revenus fonciers

Ceux qui déclarent au réel doivent être particulièrement vigilants. Ils doivent en effet déclarer les revenus fonciers touchés en 2016 (même s’ils ne se rapportent pas à 2016, comme les loyers encaissés à l’avance) et ne peuvent déduire que les charges réellement payées l’an passé. Ce qui écarte par exemple une facture de travaux éditée à l’automne mais réglé en janvier 2017.

Penser à remonter à fin 2015

Cette règle liée à la date de paiement requiert donc de bien scruter ses revenus et dépenses de fin 2016-début 2017 mais aussi ceux de fin 2015-début 2016. Les chômeurs ou anciens chômeurs devront notamment veiller à ne pas oublier de déclarer leurs indemnités de décembre 2015 (touchées en janvier 2016). Concernant les charges déductibles, certains contribuables devront aussi penser à ressortir leurs factures de 2015 payées en début d’année dernière.

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