Déclaration de revenus après la date limite: que risque-t-on ?

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En cas d’oubli, il est toujours possible de déposer une déclaration tardive. Mais le contribuable s’expose alors à une majoration de son impôt et à des intérêts de retard

Reuters

La campagne 2017 touche à sa fin. La date limite est déjà dépassée pour les contribuables des départements 01 à 49. Et pour les autres, passé minuit ce 6 juin, il sera trop tard.

Mais que risque-t-on au juste en ne respectant pas ces délais ? Traditionnellement, l'administration prévoit en effet la possibilité de produire une déclaration de revenus qualifiée de « tardive ». Une solution de secours est donc toujours envisageable. Néanmoins, il est dans ce cas recommandé d'agir au plus vite.

Des pénalités à prévoir

Sauf cas très exceptionnels pouvant justifier la clémence de l’administration, le contribuable s’expose alors à des pénalités. Et plus le retard est important, plus la sanction est lourde.

Si la déclaration tardive est faite spontanément, le fisc applique à l’impôt dû une majoration de 10%. Si en revanche, la déclaration intervient après une mise en demeure de l’administration, la pénalité passe à 20%. Et encore ce chiffre vaut-il pour une réponse dans les 30 jours car au-delà de ce délai la majoration grimpe à 40%.

Des intérêts de retard à ajouter

A cette majoration peuvent s’ajouter des intérêts de retard. Ils s’élèvent à 0,4% par mois et sont calculés du 1er juillet au dernier jour du mois de dépôt de la déclaration tardive. Ainsi, pour une déclaration faite en août, le montant de l’impôt est augmenté de 0,8% au titre des intérêts de retard.

Pour ceux qui ne sont pas imposables, ces sanctions n’ont bien évidemment pas d’impact financier. Il leur est néanmoins recommandé d’établir une déclaration (y compris en retard) car la procédure permet d’obtenir un avis de non-imposition, qui peut se révéler utile pour accéder à certaines prestations.

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