Le seuil et le plafond de l’abattement automatique de 10% sur les revenus ont été réévalués dans les mêmes proportions que le barème, soit +0,8%. Explications sur ce mécanisme...
Les contribuables qui n’optent pas pour la déduction aux frais réels bénéficient traditionnellement d’un abattement spécial de 10% sur leurs revenus. Toutefois cette déduction forfaitaire n’est pas sans limite. Le fisc a déterminé un plafond mais aussi un seuil. Or, ces derniers vont évoluer cette année, comme l’a indiqué l’administration dans un document publié au BOFiP.
Les nouvelles bornes
La règle prévoit que le seuil et le plafond de la déduction forfaitaire de 10% soient ajustés dans les mêmes proportions que la limite supérieure de la première tranche du barème. Ce dernier ayant été relevé de 0,8% pour 2014, les bornes sont donc cette année elles-aussi revues à la hausse de 0,8%.
Concrètement, cela signifie que la déduction minimale sera de 424 euros au lieu de 421 euros l’an dernier. Attention, la déduction ne peut toutefois être supérieure aux revenus perçus. Pour les plus aisés, la déduction sera plafonnée à 12.097 euros et non plus à 12.000 euros.
Cette déduction, visant les revenus de 2013 et donc l’impôt réglé en 2014, concerne les revenus d’activités (salaires et traitements).
Chômeurs et retraités à part
Les demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an bénéficient de leur côté d’un seuil de déduction spécifique de 931 euros cette année.
Quant aux retraités, ils ne sont pas concernés par cette déduction au titre des frais professionnels. Ils bénéficient de leur côté d’une autre déduction, de 10% également mais soumise à un seuil et à un plafond différents. Ces limites étant aussi révisables, elles devraient donc passer à 377 et 3.629 euros en 2014 contre 374 et 3.600 euros l’an dernier.
Une application à chaque membre du foyer
Précision importante, l’administration rappelle à l’occasion que ces limites ne s’appliquent pas l’ensemble du foyer mais à chacun de ses membres.
Le document prend l’exemple d’une famille avec deux enfants rattachés et les revenus suivants : 100.000 euros pour le mari, 4.000 euros pour l’épouse, 2.800 euros pour le fils et 300 euros pour la fille. La déduction sera de 10.000 euros pour le mari, 424 euros pour l’épouse (niveau plancher), 424 euros pour le fils et 300 euros pour la fille (déduction limitée aux revenus). L’impôt de la famille sera donc calculé sur la base de 95.952 euros.
