CSG déductible : retraites et revenus du capital y auront également droit

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Le surplus de CSG sera déductible des revenus du travail, mais aussi des retraites et des revenus du patrimoine, a indiqué Bercy. Seuls les gains soumis à la flat tax ne permettront pas de déduire la CSG. Explications…

Reuters

Le gouvernement a décidé d’éteindre immédiatement l’incendie. Hier, une mini-polémique a commencé à enfler après l’annonce de la déductibilité fiscale du surplus de CSG (+1,7 point) qui sera appliqué en 2018. Selon certains médias, le gouvernement comptait l’autoriser pour les revenus du travail, mais pas pour les retraites ni pour les revenus du patrimoine.

Tous les revenus soumis à la même règle

Volonté du gouvernement d’établir une distinction ? Mauvaise compréhension du mécanisme de la part des médias ayant relayé l’information ? Toujours est-il que Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, a rapidement réagi. « Les 1,7% de CSG seront intégralement déductibles pour les revenus du travail, des retraites et du capital imposés au barème de l’impôt sur le revenu », a-t-il écrit dans un tweet ce jeudi.

Contrairement à ce qui était redouté, tous les revenus seront donc bien logés à la même enseigne… à condition qu’ils soient imposés au barème. En d’autres termes, les revenus qui seront soumis à la flat tax de 30% (17,2% de prélèvements et 12,8% d’impôt forfaitaire) n’y auront en revanche pas droit.

La continuité du cadre fiscal actuel

Ceci n’a rien d’étonnant. En posant ce principe, Bercy ne fait que suivre la règle fiscale en vigueur actuellement. Aujourd’hui, un contribuable payant de la CSG sur un revenu du capital peut en effet déduire une partie de cette CSG de ses revenus globaux (à hauteur de 5,1%), si et seulement si le revenu du capital en question a été imposé au barème.

Ainsi, la CSG payée sur une plus-value immobilière (imposée au taux forfaitaire de 19%) n’est pas déductible. Idem pour la CSG payée sur les gains d’une assurance-vie taxée au taux forfaitaire (par exemple 7,5% après 8 ans). La flat tax à 30% obéira tout simplement à la même logique.

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