Les députés UMP à l’origine de la démarche contestent la réduction de cotisations réservée aux petits salaires et la revalorisation des retraites limitée aux pensions de moins de 1.200 euros. Une source d’inégalités selon eux...
Les retraites de moins de 1.200 euros augmenteront-elles de 0,6% en octobre comme promis par le gouvernement ? Rien ne le garantit encore. Certes le budget rectificatif de la sécurité sociale a été voté. Néanmoins, Bercy n’a d’ores et déjà pas exclu que des problèmes techniques contraignent l’administration à décaler la mesure (avec un rattrapage).
De surcroît, il n’est pas encore certain que le budget rectificatif de la sécurité sociale puisse être appliqué. Des députés UMP viennent en effet de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel. Parmi les raisons invoquées figurent justement la mesure sur les retraites.
Sur son blog, la députée UMP Isabelle Le Callennec pointe une « atteinte au principe d’égalité », car les retraités aux petites pensions bénéficieront d’une revalorisation dès 2014 alors que les autres (soit 6,5 millions de personnes) devront attendre 2015.
Au travers de leur démarche, les députés concernés visent aussi un autre volet du texte : la réduction des cotisations. Le projet de loi adopté par les parlementaires prévoit des allègements de cotisations pour les salariés payés entre 1 fois et 1,3 fois le Smic. Or, côté UMP on dénonce un dispositif qui « dénature la notion même de cotisation » en instaurant l’idée de progressivité des cotisations.
La balle est donc désormais dans le camp du Conseil constitutionnel. Mais inutile de dire qu’un revers sur ce dossier obligerait le gouvernement à revoir sa copie et constituerait pour lui une bien mauvaise nouvelle dans un contexte économique déjà délicat.
