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Le Premier ministre veut lancer rapidement un dispositif incitatif pour les business angels. L’idée serait de suspendre l’imposition des plus-values tant que l’argent est réinvesti dans de nouvelles entreprises
Matignon veut inciter les investisseurs à soutenir les « start-up ». Hier, au Salon des entrepreneurs, le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé l’arrivée prochaine d’un nouveau dispositif visant à offrir aux « business angels » une carotte fiscale supplémentaire.
Actuellement, l’investissement dans les jeunes entreprises innovantes bénéficie de deux leviers : la possibilité d’obtenir une réduction d’ISF à l’entrée et l’atténuation de l’imposition des plus-values à la sortie grâce aux abattements pour durée de détention.
Reste qu’aux yeux des professionnels, des inconvénients subsistent. La déduction des moins-values ne peut se faire que lorsque ces plus-values sont constatées, c’est-à-dire lors d’une revente à perte ou de la faillite éventuelle de l’entreprise. Par ailleurs, lorsqu’un investisseur vend des titres avec une plus-value et souhaite réinvestir le produit de la vente, il ne peut réengager que le montant perçu après taxation de sa plus-value.
Un compte spécifique pour les investisseurs
Certains trouvent des solutions en ayant recours à des holdings. Mais cela ne concerne que les gros investisseurs, avec une logique quasi professionnelle. Les contraintes de gestion de ces sociétés sont en revanche souvent dissuasives pour les petits investisseurs.
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L’idée de Matignon est donc de simplifier le processus pour tous ceux qui soutiennent des start-up. Manuel Valls a demandé à Bercy de proposer rapidement un cadre à ce projet. Cela devrait se traduire par la création d’un nouveau véhicule d’investissement, un « compte-entrepreneur », comme l’ont déjà demandé plusieurs professionnels du secteur.
La taxation des plus-values en sursis
Concrètement, ce « compte-entrepreneur » aurait la forme d’un compte-titres dans lequel les investisseurs pourraient loger leurs titres de start-up. Le champ serait d’ailleurs retreint aux jeunes sociétés innovantes et exclurait par exemple les sociétés dont l’investisseur est déjà propriétaire.
D’un point de vue fiscal, l’imposition des plus-values serait gelée tant que l’argent est maintenu sur le compte en vue d’un réinvestissement. La taxation selon les règles habituelles n’aurait lieu qu’en cas de retrait d’argent sur ce compte, évitant ainsi aux business angels d’être imposés à chaque arbitrage au sein de leur portefeuille.
