Barème de l’impôt : les députés ne manquent pas d'imagination

Barème de l’impôt : les députés ne manquent pas d'imagination
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La nouvelle grille d’imposition des ménages fait réagir les parlementaires. Certains souhaitent un réaménagement différent des tranches. D’autres veulent la suppression pure et simple de la réforme

Barème de l’impôt : les députés ne manquent pas d'imagination
Crédit photo © Reuters

Le nouveau barème d’impôt sur le revenu voulu par le gouvernement est loin de faire l’unanimité. En témoigne le nombre d’amendements déposés à propos de l’article 2 du projet de loi de finances 2015 (celui qui vise à réformer le barème).

Nouveau cadre

Petit rappel. Pour 2015, le gouvernement envisage de supprimer la première tranche : celle qui impose les revenus à 5,5%. Ainsi, les Français entreraient directement dans l’impôt via la tranche à 14%.

Afin de ne pas voir les recettes fiscales diminuer, l’exécutif prévoit néanmoins d’abaisser le seuil d’entrée dans la tranche à 14%, de 11.991 euros en 2014 à 9.690 euros l’an prochain. Un nouveau mécanisme de décote est également programmé afin d’éviter une imposition trop forte des classes modestes et moyennes.

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Des réactions très nombreuses

Plusieurs députés souhaitent toutefois modifier la portée de cette réforme. Ainsi, le site de l’Assemblée nationale recense déjà 23 amendements concernant l’article en question, dont 4 amendements déposés en commission des finances et déjà rejetés.

Les parlementaires vont donc devoir passer en revue 19 nouvelles propositions de réforme du barème.

Des projets très variés

Parmi les amendements déposés, les plus radicaux proposent tout simplement de supprimer l’article et par conséquent de s’en tenir au barème en vigueur cette année (avec éventuellement un relèvement des tranches selon l’inflation comme prévu par le gouvernement).

D’autres parlementaires suggèrent quant à eux de modifier les tranches. Ainsi de Guénhaël Huet (UMP) qui souhaite maintenir à 11.991 euros l’entrée dans la tranche à 14%.

D’autres recommandent d’aller bien plus loin dans la réforme, comme le groupe « gauche démocrate et républicaine ». Les députés en question estiment nécessaire de passer à 9 tranches avec des taux allant de 4% entre 6.286 et 9.000 euros jusqu’à 50% au-delà de 150.000 euros.

Enfin, certains projets sont plus complexes. Pointant un risque d'inconstitutionnalité, des députés de l’opposition dont Charles de Courson veulent revenir au barème actuel en modulant légèrement les tranches et créer un « impôt négatif » versé sous forme de prime aux plus modestes. En contrepartie, prime pour l’emploi et réforme de la décote seraient abandonnées.

Un manque de lisibilité

Si ces amendements ont peu de chances d’aboutir, les débats risquent néanmoins d’être animés. Car beaucoup de parlementaires dénoncent la complexité du cadre fiscal, voire son manque d’efficacité. Bref, la réforme envisagée par le gouvernement est jugée peu lisible.

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