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Le ministre des Finances a indiqué cette semaine souhaiter revenir au niveau d’il y a 5 ans concernant le nombre de foyers imposés. A l’époque, ils représentaient 46% des foyers contre 47,5% l’an passé
Quelle forme aura l’allègement fiscal promis pour 2016 ? Combien de foyers seront concernés ? Des réponses devraient être apportées lundi prochain par François Hollande lors de sa conférence de presse. En attendant, le gouvernement distille les informations au compte-goutte. Après avoir laissé filtrer le chiffre de 2 milliards d’euros, c’est sur le champ de la mesure que l’exécutif a donné quelques pistes.
En début de semaine sur France Info, Michel Sapin a considéré qu’il ne serait pas anormal de revenir à la situation de 2010, soulignant le net alourdissement de la fiscalité dans l’intervalle. Ce n’est toutefois pas en termes de recettes fiscales que le ministre des Finances souhaite un retour en arrière. De fait, les recettes d’IR (nettes de dégrèvements) devraient avoisiner les 69,5 milliards d’euros cette année... contre 50,4 milliards d’euros en 2010. Les 2 milliards d’euros de baisses d’impôt seront donc loin de compenser les hausses passées.
De 52,3% à 46% de foyers imposés en 3 ans ?
Visant avant tout à détendre la pression fiscale sur les plus modestes, le gouvernement a surtout en tête le nombre de foyers imposé. Pour mémoire, il y avait 16,82 millions de foyers imposés en 2010 (soit 45,9% des foyers fiscaux). Avec les hausses d’impôt successives, ce nombre est passé à 19,2 millions en 2013 (52,3%) avant de repartir à la baisse. L’an passé d’après la DGFiP, 17,6 millions de foyers ont payé l’impôt (47,5%) et la proportion devrait tomber à 46,5% en 2015 avec la réforme du barème et de la décote.
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En 2016, le nombre de foyers imposés pourrait donc revenir en dessous des 17 millions, correspondant à une proportion de 46%, voire moins. Mais cela ne signifie pas que seuls quelques centaines de milliers de contribuables profiteront de la mesure. Le gouvernement en profitera certainement pour alléger également l’impôt des classes moyennes.
C’est là que le réglage va s’avérer le plus délicat. Cantonner la mesure à une part réduite de foyers ferait à coup sûr grincer des dents. Mais l’élargir à un plus grand nombre conduirait à des allègements individuels quasi symboliques.
Source : DGFiP | |||||
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2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | |
Recettes nettes de dégrèvements | 50,4 Md€ | 54 Md€ | 61,2 Md€ | 68,9 Md€ | 71,2 Md€ |
Nombre de foyers imposés | 16,82m | 17,21m | 18,15m | 19,21m | 17,62m |
Part de foyers imposés | 45,9% | 46,5% | 49,9% | 52,3% | 47,5% |