Le montant des nouvelles baisses d’impôts correspondra à celui des allègements de cotisations finalement censurés par le Conseil constitutionnel. Mais à l’origine, les deux mesures devaient se superposer...
Les impôts n’augmenteront pas en 2015. Mieux, pour certains, ils baisseront comme l’a confirmé Bercy hier. D’une part, les mesures d’allègement pour les foyers modestes (1,3 milliard d’euros) seront pérennisées. D’autre part, conformément à l’engagement du gouvernement, les classes moyennes bénéficieront de mesures supplémentaires.
Autour de 3 milliards d’euros
Comme l’a précisé Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, ce geste supplémentaire permettra de compenser les baisses de cotisations salariales finalement annulées par le Conseil constitutionnel. Ces baisses de cotisations devaient coûter autour de 2 milliards d’euros nets au budget de l’Etat.
De cette façon, ménages modestes et classes moyennes bénéficieront de quelque 3 milliards d’euros de baisses d’impôts en 2015, comme l’a dit Christian Eckert. A première vue, la trajectoire est donc bien maintenue. Toutefois, en regardant les chiffres de plus près, il est permis d’en douter.
Une substitution et non plus une superposition
Au début de l’été, le gouvernement avait promis de maintenir les allègements pour les ménages modestes (1,3 milliard d’euros), de baisser les cotisations des salariés (2 milliards d’euros nets donc) et de réduire en plus les impôts des classes moyennes (pour un montant non précisé). Jusqu’à cet été, les Français pouvaient ainsi espérer obtenir bien plus que les 3 milliards d’euros désormais évoqués.
En résumé, l’an prochain, les nouvelles baisses d’impôts remplaceront les allègements de cotisations alors qu’à l’origine... elles devaient se superposer à ces allègements de cotisations.
Via leurs impôts ou leurs cotisations, les ménages devraient donc obtenir moins que prévu en 2015 (sauf à ce que le gouvernement accorde plus de réductions d’impôts). C’est peut-être là l’une des pistes du gouvernement pour trouver les 2 milliards d’euros qui lui manquent pour respecter son plan d’économies. Contacté à ce sujet, Bercy n’avait pas répondu à notre appel au moment de la publication de cet article.
