Aides fiscales : les plafonds de revenus relevés de 4%

Aides fiscales : les plafonds de revenus relevés de 4%

Plus de ménages devraient ainsi bénéficier d’allègements ou d’exonérations sur la taxe d’habitation, la redevance audiovisuelle ou encore les prélèvements de CSG

Aides fiscales : les plafonds de revenus relevés de 4%
Crédit photo © Reuters

Pour soutenir le pouvoir d’achat des plus modestes, le ministre du Budget Bernard Cazeneuve avait dit la semaine dernière être favorable à une augmentation des plafonds de revenus ouvrant droit à certaines aides.

La commission des finances vient de mettre en application cette annonce en adoptant un amendement au projet de loi de finances concernant le revenu fiscal de référence (RFR). Présenté par plusieurs députés socialistes, dont Christian Eckert, cet amendement prévoit une revalorisation des plafonds de 4%, bien supérieure à la prévision d’inflation de 0,8%.

Concrètement, les ménages peuvent actuellement obtenir des aides fiscales si leurs revenus restent inférieurs à certains plafonds. Le revenu regardé est le RFR, c’est-à-dire le revenu inscrit sur l’avis d’imposition.

Plusieurs dispositifs sont concernés : taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, redevance audiovisuelle, CSG et CRDS.

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Une économie de 450 millions d’euros à la clé

Pour la taxe d’habitation et la redevance par exemple, une exonération est prévue pour les plus de 60 ans ou les veufs et veuves dont les revenus sont inférieurs à 10.224 euros pour 1 part, 12.954 euros pour 1,5 part et 15.684 pour 2 parts. Si la mesure est validée par le Parlement, les limites pourraient donc passer à 10.633 euros, 13.472 euros et 16.311 euros.

Un dégrèvement est aussi possible pour les contribuables qui gagnent par exemple moins de 24.043 euros avec une part ou 29.660 euros avec 1,5 part. Une revalorisation de 4% aboutirait à des montants de 25.005 euros et de 30.846 euros.

Au total, l’enjeu est loin d’être neutre. L’exposé sommaire de la mesure estime le gain pour les contribuables à 450 millions d’euros : 270 millions d’euros en 2014 au titre des impôts locaux et 180 millions en 2015 au titre des prélèvements (CSG, CRDS).

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