C’est ce qui ressort d’un tableau inséré en annexes du rapport sur la fiscalité des ménages que Matignon vient de publier sur son site
Pas de bouleversement en vue. Matignon a publié hier sans renfort de publicité le rapport Lefebvre-Auvigne sur la fiscalité des ménages. Commandé par Jean-Marc Ayrault, ce document indique que sans être impossible une fusion IR-CSG serait compliquée à mettre en œuvre. Même chose pour le prélèvement à la source.
Dès lors, les auteurs conseillent surtout de renforcer la progressivité de l’impôt en jouant sur le bas du barème. Une piste qui pourrait bien animer les débats de l’automne sur le prochain budget d’autant qu’elle s’inscrit dans la droite ligne des allègements annoncés par Matignon pour cette année.
Un éclairage sur l’imposition moyenne des Français
Si ce rapport ne devrait donc en rien révolutionner le débat fiscal, il a en revanche le mérite de rappeler quelques données intéressantes. Un tableau inséré en annexes et basé sur les revenus de 2012 se révèle particulièrement instructif. Indiquant les taux moyens d’imposition des Français, il permet en effet de prendre la mesure du caractère progressif de l’impôt.
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14%, 30%, 41%... Les taux des différentes tranches ont de quoi inquiéter. Pourtant, il apparaît que pour 91% des foyers français, le taux moyen d’imposition ne dépasse pas 9% (du revenu fiscal de référence). Pour 77% des ménages, le taux est même inférieur à 6%.
L’effet des exonérations et des allègements
Trois explications peuvent être avancées. Rappelons tout d’abord que près de la moitié des Français ne paient pas l’impôt sur le revenu. Ce qui tire naturellement la moyenne vers le bas.
Les réductions et crédits d’impôt (aide à domicile, garde d’enfants...) allègent aussi la facture de nombreux ménages, faisant baisser mécaniquement leur taux moyen d’imposition.
Ne pas confondre taux marginal et taux moyen
Enfin, ces données illustrent directement le principe de progressivité de l’impôt. De fait, le taux moyen ne doit pas être confondu avec le taux marginal. Un célibataire déclarant 40.000 euros sera par exemple taxé dans la tranche à 30% (taux marginal), mais uniquement sur une partie de ses revenus. En appliquant le barème actuel, son taux moyen d’imposition (avant allègements fiscaux éventuel) sera bien plus bas : 14,4%.
Il apparaît ainsi que pour 89% des ménages imposables, la pression fiscale moyenne est inférieure à 12%. Pour 55% des foyers soumis à l’impôt, le taux moyen reste même sous les 6%. A l’opposé, le tableau montre que seuls 270.742 foyers (soit 1 ménage sur 135) ont des revenus imposés à un taux moyen supérieur à 21%.
Une analyse de l’évolution de ces chiffres dans le temps se serait également révélée instructive. Malheureusement, le rapport ne fournit aucune comparaison historique. Impossible donc d’apprécier l’impact direct des évolutions fiscales des dernières années sur l’imposition moyenne des ménages.
