30% de l’impôt sur le revenu est payé par 1,2% des Français

30% de l’impôt sur le revenu est payé par 1,2% des Français

Un rapport d’Albéric de Montgolfier, rapporteur de la commission des finances du Sénat rappelle par ailleurs que la charge fiscale a augmenté de 34% depuis 2011

30% de l’impôt sur le revenu est payé par 1,2% des Français
Crédit photo © Reuters

Combien de Français ont payé l’impôt sur le revenu cette année ? Un rapport du rapporteur de la commission des finances du Sénat, Albéric de Montgolfier, publié à l’occasion de la discussion du budget 2015 permet de s’en faire une idée. Basé sur des données provisoires de l’administration fiscale, il indique que 17,4 millions de foyers devraient avoir été imposables en 2014. Soit 48% des contribuables.

L’effet des allègements exceptionnels adoptés cet été pour les foyers modestes est donc indéniable puisque l’an passé 19,1 millions de foyers avaient été soumis à l’impôt (52% des contribuables).

Des recettes dopées par les mesures nouvelles

La France est ainsi revenue cette année à la situation qui prévalait en 2011 (17,2 millions de foyers imposés, soit 47% du total). Pour autant, cela ne concerne que le nombre et la part de foyers soumis à l’IR. Car côté recettes, la hausse est incontestable. Selon le rapport, elle atteint 34%. Depuis 2011, le rendement de l’IR est en effet passé de 51,5 milliards à 69 milliards d’euros. Autant dire que pour les foyers toujours imposables, la note moyenne a considérablement enflé (+32%).

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Si les recettes d’IR tendent naturellement à augmenter avec la croissance des revenus des ménages, le rapport pointe aussi et surtout l’impact des mesures nouvelles : la refiscalisation des heures supplémentaires (1 milliard d’euros), la barémisation des revenus du capital (3,25 milliards d’euros), les abaissements du quotient familial (1,11 milliards d’euros), la fiscalisation des complémentaires santé (930 millions d’euros) ou encore la fiscalisation des majorations de pensions (1,44 milliard d’euros). Au total, ces mesures ont coûté aux contribuables 7,73 milliards d’euros cette année.

75% de la charge de l’impôt pour moins de 14% des foyers

Même si certaines de ces mesures ont pu peser sur les classes moyennes (pour lesquelles le gouvernement a prévu des allègements en 2015 via la réforme du barème), le rapport montre que la charge de l’impôt reste malgré tout très nettement concentrée sur les plus haut revenus. Bref, l’impôt demeure bel et bien progressif.

Les foyers concernés par les deux plus hautes tranches (41% et 45%) représentent moins de 1,2% des foyers fiscaux du pays. Toutefois, ils auront supporté cette année près de 30% de la charge globale de l’IR. En ajoutant ceux de la tranche à 30% (soit environ 1 foyer sur 7 au total), on atteint même 75% de la charge d’impôt.

A l’inverse, le rapport rappelle que pour les 45% de foyers visés par les tranches à 0% ou à 5,5%, l’Etat aura versé plus d’argent qu’il n’en aura encaissé au travers de l’IR.

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