10% des Français paient 70% de l’impôt sur le revenu

10% des Français paient 70% de l’impôt sur le revenu
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Selon les chiffres de la DGFiP, un peu plus de 40% des recettes sont même issues de 2% des foyers fiscaux.

10% des Français paient 70% de l’impôt sur le revenu
Crédit photo © Reuters

Moins de la moitié des Français paient l’impôt sur le revenu. C’est ce qu’a montré le rapport 2016 de la DGFiP paru en juillet. La part de foyers imposés est en effet tombée à 42,3% l’an passé contre 45,6% en 2015 et 50% en 2012. Mais comment se répartit la charge d’impôt parmi les foyers imposés ?

Une concentration évidente

D’autres chiffres, qui viennent d’être mis en ligne par l’administration, permettent de répondre à la question. Il apparaît que les ménages gagnant plus de 50.000 euros ont supporté l’an passé 70,4% de la charge globale de l’impôt. Ces foyers représentaient 10,2% des foyers fiscaux.

La concentration est même encore plus forte dans les tranches supérieures. De fait, 40,6% de l’impôt a été payé par les 2% de foyers avec plus de 100.000 euros de revenus.

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Les ménages avec 30.000 à 50.000 euros de revenus (13,6% des foyers fiscaux) ont quant à eux réglé 19,3% de la facture fiscale. Enfin, la tranche 15.000-30.000 euros a contribué aux recettes fiscales à hauteur de 10,7%.

Des évolutions depuis 2012

Au-delà de cette photographie, il est surtout intéressant de regarder l’évolution de ces contributions dans le temps. La charge de l’impôt a-t-elle été concentrée sur les plus aisés ces dernières années ?

En 2012, la part d’impôt réglée par les foyers au-delà de 50.000 euros n’était que de 68,4%. Elle a donc augmenté de 2 point. Mais il faut souligner que cette hausse est d’autant plus mesurée que ces ménages ne représentaient alors que 9,2% de la population, contre 10,2% en 2016.

Les tranches inférieures ont en revanche vu leur contribution baisser : de 1,9 points pour les ménages entre 30.000 et 50.000 euros et de 2,2% pour les foyers situés entre 15.000 et 30.000 euros.

Contribution aux recettes de l'IR selon les revenus
L'Argent & Vous d'après DGFiP
20162012Evolution
Plus de 100.000 euros40,6%40%+0,6 pt
De 50.000 à 100.000 euros29,8%28,4%+1,4 pt
De 30.000 à 50.000 euros19,3%21,2%-1,9 pt
De 15.000 à 30.000 euros10,7%12,9%-2,2 pt
Moins de 15.000 euros-0,4%-2,5%+2,1 pt

Moins de restitutions

Comme le montre le tableau ci-dessus, il apparaît surtout que les restitutions pèsent beaucoup moins lourd que par le passé dans l’équation fiscale. En 2012, les foyers gagnant moins de 15.000 euros était dans leur ensemble bénéficiaires de versements correspondant à 2,5% des recettes fiscales nettes.

En clair, pour 100 euros de recettes nettes, l’administration prélevait 102,5 euros d’impôt auprès des foyers imposés et restituait 2,5 euros aux ménages les plus modestes. En 2016, ces restitutions aux ménages les plus modestes ne représentaient plus que 0,4% des recettes nettes.

Attention aux erreurs d’interprétation

Les chiffres présentés ci-dessus correspondent à des contributions en pourcentage. Une contribution en baisse ne signifie donc pas forcément que la charge en valeur a été allégée. De fait, entre 2012 et 2016, la recette fiscale globale a considérablement augmenté : elle est passée de 56,47 milliards à 69,1 milliards d’euros (+22%).

Dans ces conditions, une contribution en baisse indique donc que la catégorie concernée a moins participé à l’augmentation des recettes que les autres.

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