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Daniel Znaty, directeur immobilier de l’UFF
Un nouveau dispositif fiscal d’incitation à l’investissement locatif est en train de prendre naissance sous nos yeux : le dispositif Pinel. Il succède au dispositif Duflot entré en vigueur le 1er Janvier 2013.
Le dispositif Pinel, qui devrait s’appliquer à partir du 1er septembre 2014, est très similaire au dispositif Duflot. Il se présente d’ailleurs plutôt comme un assouplissement de son prédécesseur. D’un point de vue strictement réglementaire, il convient de rester prudent dans la mesure où, au moment de la rédaction de ces lignes, seul un communiqué de presse gouvernemental a été publié, traçant les grandes lignes du dispositif. Aucun texte ayant force de loi n’est paru à ce jour.
Une durée modulable
L’investisseur bénéficie toujours d’une réduction d’impôt calculée sur le montant du bien en contrepartie d’un engagement de location. Alors que la durée d’engagement de location était de neuf ans dans le cadre de la loi Duflot, elle pourra être de six, neuf ou douze ans dans celui de la loi Pinel. Alors que le taux de la réduction d’impôt était de 18% en Duflot, il sera fonction de la durée d’engagement de location en Pinel. Ainsi, la réduction d’impôt sera de 12% pour un engagement de louer de six ans, de 18% pour une durée de neuf ans et de 21% pour une durée de 12 ans.
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Bien étudier son projet
Autre nouveauté introduite, la possibilité de louer à des ascendants ou des descendants ce qui n’était pas possible dans le cadre de la loi Duflot. Enfin, pour les investissements réalisés par le biais de SCPI, la réduction d’impôt sera désormais calculée sur la totalité de l’investissement contre 95% pour les SCPI Duflot.
En conclusion, faut-il profiter de ce nouveau dispositif ? Oui, à condition de bien choisir l’emplacement du bien et de s’entourer des compétences nécessaires. Surtout, il faut profiter d’un contexte de taux d’intérêt bas pour optimiser cet investissement.