Tout savoir sur le Prêt à Taux Zéro (PTZ)

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Le PTZ a évolué le 1er octobre 2014. Voici tous les nouveaux barèmes de ce prêt immobilier à taux zéro pouvant être contracté pour financer l’achat ou la construction d’un premier bien immobilier au titre de la résidence principale.

Les Provinces

Comme promis par le gouvernement, les conditions d’attribution et les modalités des prêts à taux zéro (actuellement connus sous le nom de PTZ+) ont été révisées afin d’élargir la distribution de cette aide aux primo-accédants d’un logement neuf. L’application des nouveaux barèmes sera effective le 1er octobre 2014.

Le prêt à taux zéro est un prêt immobilier pouvant être contracté pour financer l’achat ou la construction d’un premier bien immobilier au titre de la résidence principale. Sans frais de dossier ni intérêts, ce prêt ne permet pas à lui seul l’acquisition d’un logement et doit être associé à un prêt immobilier principal ou à un apport personnel du primo accédant. Il est accordé par des banques ayant signé une convention avec l’État et la société de gestion du dispositif.

Nouveau zonage

L’obtention du PTZ, ainsi que son montant et ses modalités de remboursement, dépendent du montant de l’opération, du nombre de personnes composant le ménage, des ressources du ménage et de la tension de la zone où se situe l’achat immobilier à financer. Ce zonage vient également d’être révisé pour une application à compter du 1er octobre. Plus la zone où est situé le logement est tendue, plus les plafonds de ressources pour bénéficier du PTZ sont élevés et plus le montant du prêt (en pourcentage de la valeur du bien) est élevé.

Revenus du ménage

Pour être éligible au PTZ+, l’emprunteur ne doit pas dépasser un certain plafond de revenus qui varie selon la zone et la composition du foyer. Par exemple, la limite pour une personne seule est de 36.000 euros en zone A (Paris) tandis qu’elle sera augmentée à 22 000 euros en zone C (zones rurales) contre 18.500 euros auparavant. Pour un ménage de 4 personnes, ces plafonds sont doublés.

Plafonds de ressources à ne pas dépasser selon la taille du foyer
en euros, source : ministère du Logement
Zone AZone B1Zone B2Zone C
1 personne36 00026 00024 00022 000
2 personnes50 40036 40033 60030 800
3 personnes61 20044 20040 80037 400
4 personnes72 00052 00048 00044 000
5 personnes82 80059 80055 20050 600
6 personnes93 60067 60062 40057 200
7 personnes104 40075 40069 60063 800
8 personnes et plus115 20083 20076 80070 400

Part de financement par le PTZ+

Pour le calcul du montant du PTZ, on applique un pourcentage au coût maximal de l'opération toutes taxes comprises dans la limite d'un plafond. Ce coût comprend le coût de la construction ou de l'achat et les honoraires de négociation. Les frais d'acte notarié et les droits d'enregistrement ne sont pas inclus. Le pourcentage varie selon la zone géographique où se trouve le logement.

Coût maximal sur lequel sera calculé le PTZ
en euros, source : ministère du Logement
Zone AZone B1Zone B2Zone C
1 personne150 000135 000110 000100 000
2 personnes210 000189 000154 000140 000
3 personnes255 000230 000187 000170 000
4 personnes300 000270 000220 000200 000
5 personnes et +345 000311 000253 000230 000

En zone A, le PTZ ne permettra plus de financer que 26% du coût maximal contre 33% aujourd'hui.

Pourcentage appliqué pour déterminer le montant du PTZ
source : ministère du Logement
Zone AZone B1Zone B2Zone C
26%26%21%18%

Les nouveaux barèmes du PTZ font qu’il n’y aura pas que des gagnants puisque qu’en région parisienne et bientôt à Lyon, Lille, Marseille ou Montpellier (zone A), le montant maximal d’un PTZ sera réduit à partir du 1er octobre. Les acquéreurs des autres zones moins tendues verront par contre son montant augmenter. Un couple de banlieue parisienne ne pourra par exemple plus bénéficier que d‘un montant maximal de 54 600 euros contre 71 940 euros aujourd’hui. En zone B2 comme à Arras ou Calais, ce montant passera de 25 200 aujourd’hui à 32 340 euros.

Montant maximum du PTZ
en euros, source : L'Argent&Vous
Zone AZone B1Zone B2Zone C
1 personne39 00035 10023 10018 000
2 personnes54 60049 14032 34025 200
3 personnes66 30059 80039 27030 600
4 personnes78 00070 20046 20036 000
5 personnes et +89 70080 86053 13041 400

Tranches de revenus

Outre les plafonds définis ci-dessus, le texte détermine aussi des tranches de revenus qui servent à calculer la durée du PTZ+ et le différé de remboursement éventuellement accordé.

Pour se situer dans les tranches de revenus, il convient de déterminer son quotient familial en divisant ses revenus par un coefficient fonction de la composition du foyer :

1,4 pour 2 personnes, 1,7 pour 3 personnes, 2 pour 4 personnes et 2,3 au-delà de 5 personnes.

Par exemple, un couple disposant de 45 000 euros aura un quotient de 32 143 euros.

Les tranches de revenus varient selon la zone et le type de logement.

Tranches de revenus
en euros, source : ministère du Logement
Zone AZone BZone B2Zone C
Tranche 1jusqu'à 20 000jusqu'à 18 000jusqu'à 15 000jusqu'à 13 000
Tranche 2jusqu'à 22 000jusqu'à 19 500jusqu'à 16 500jusqu'à 14 000
Tranche 3jusqu'à 25 000jusqu'à 21 500jusqu'à 18 000jusqu'à 15 000
Tranche 4jusqu'à 28 000jusqu'à 23 500jusqu'à 20 000jusqu'à 18 500
Tranche 5jusqu'à 36 000jusqu'à 26 000jusqu'à 24 000jusqu'à 22 000

Durée et différé

La durée du prêt dépend de la tranche dans laquelle se situe le quotient de l’emprunteur. Dans la première tranche, la durée du prêt peut atteindre 25 ans avec un différé total pendant 14 ans. Pour la seconde tranche, le différé reste possible à 100% et sa durée sera étendue à 7 ans (contre 5 ans aujourd'hui). Dans la troisième tranche, le différé passe à 5 ans pour une durée de prêt de 20 ans. Pour les tranches 4 et 5, pas de différé et des durées de prêt respectives de 16 et 12 ans.

Performance énergétique

En ce qui concerne les performances énergétiques, le logement financé par un PTZ  devra toujours bénéficier du label bâtiment basse consommation énergétique (BBC 2005) ou respecter la réglementation thermique RT2012 .

EXEMPLE

En zone assez tendue (zone B1), comme à Toulouse, un couple avec un revenu de 2 500 € par mois qui souhaite accéder à la propriété pourra emprunter à partir du 1er octobre 49 000 euros à 0% d’intérêt au lieu de 42 500 euros aujourd’hui. Le remboursement sera différé de deux ans supplémentaires, de 5 ans aujourd’hui à 7 ans. Le coût total de l’emprunt diminuerait de près de 5 400 euros.

Commentaires (1)
  • rvkoss
    rvkossposté le 12.08.2014 à 18:25

    Dans les zones "faibles" {Allier, Cher, Creuse, Indre, Nièvre ...} POURQUOI ne pas donner
    un coup de pouce supplémentaire ???
    D'une manière générale, POURQUOI ne pas inciter les jeunes ménages à faire construire ??? [RT 2012 très économe en énergie], de façon d'arriver en retraite
    SANS contrainte de maison à louer/payer ...
    D'une manière générale, l'Immobilier (ancien & neuf) EST EN TRAIN DE "CREVER" !!!!!!!
    Pourtant, l'Etat aurait GRANDEMENT besoin des rentrées de TVA + frais de mutation !!!!!
    QUAND LE BATIMENT VA ......ETC

    IL FAUT REDONNER AUX FRANCAIS LE GOUT DE LA PROPRIETE