Dossier Les détails du nouveau Prêt à Taux Zéro 2016

Tout savoir sur le nouveau Prêt à Taux Zéro (PTZ) version 2016

Tendance Fiche Pratique 0

Le PTZ évolue en 2016. Voici tous les nouveaux barèmes de ce prêt immobilier à taux zéro pouvant être contracté pour financer l’achat ou la construction d’un premier bien immobilier au titre de la résidence principale.

Tagerim

Les conditions d’attribution et les modalités des prêts à taux zéro ont de nouveau été révisées afin d’élargir la distribution de cette aide aux primo-accédants d’un logement neuf ou ancien sous condition de travaux. Le décret modifiant les conditions d’attribution et les modalités du Prêt à Taux Zéro a été publié le 30 décembre 2015. Les nouveaux barèmes sont donc applicables aux offres de prêt émises depuis le 1er janvier 2016.

Le prêt à taux zéro est un prêt immobilier pouvant être contracté pour financer l’achat ou la construction d’un premier bien immobilier au titre de la résidence principale. Un ménage qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années est à nouveau éligible. Sans frais de dossier ni intérêts, ce prêt ne permet pas à lui seul l’acquisition d’un logement et doit être associé à un prêt immobilier principal avec éventuellement un apport personnel du primo accédant. Il est accordé par des banques ayant signé une convention avec l’État et la société de gestion du dispositif.

Zonage

L’obtention du PTZ, ainsi que son montant et ses modalités de remboursement, dépendent du montant de l’opération, du nombre de personnes composant le ménage, des ressources du ménage et de la tension de la zone où se situe l’achat immobilier à financer (de A à C). Plus la zone où est situé le logement est tendue, plus les plafonds de ressources pour bénéficier du PTZ sont élevés et plus le montant du prêt est élevé.

Revenus du ménage

Pour être éligible au PTZ, l’emprunteur ne doit pas dépasser un certain plafond de revenus qui varie selon la zone et la composition du foyer. Par exemple, la limite pour une personne seule est de 37.000 euros en zone A (Paris) tandis qu’elle sera de 24 000 euros en zone C (zones rurales). Pour un ménage de 4 personnes, ces plafonds sont doublés.

Plafonds de ressources à ne pas dépasser selon la taille du foyer
en euros, source : ministère du Logement
Zone AZone B1Zone B2Zone C
1 personne37 00030 00027 00024 000
2 personnes51 80042 00037 80033 600
3 personnes62 90051 00045 90040 800
4 personnes74 00060 00054 00048 000
5 personnes85 10069 00062 10055 200
6 personnes96 20078 00070 20062 400
7 personnes107 30087 00078 30069 600
8 personnes et plus118 40096 00086 40076 800

Part de financement par le PTZ

Pour le calcul du montant du PTZ, on applique un pourcentage de 40% au coût maximal de l'opération toutes taxes comprises, dans la limite d'un plafond. Ce coût comprend le coût de la construction ou de l'achat et les honoraires de négociation. Les frais d'acte notarié et les droits d'enregistrement ne sont pas inclus.

Coût maximal sur lequel sera calculé le PTZ
en euros, source : ministère du Logement
Zone AZone B1Zone B2Zone C
1 personne150 000135 000110 000100 000
2 personnes210 000189 000154 000140 000
3 personnes255 000230 000187 000170 000
4 personnes300 000270 000220 000200 000
5 personnes et +345 000311 000253 000230 000

Montant maximum du PTZ

Montant maximum du PTZ
en euros, source : L'Argent&Vous
Zone AZone B1Zone B2Zone C
1 personne60 00054 00044 00040 000
2 personnes84 00075 60061 60056 000
3 personnes102 00092 00074 80068 000
4 personnes120 000108 00088 00080 000
5 personnes et +138 000124 400101 20092 000

Tranches de revenus

Outre les plafonds définis ci-dessus, des tranches de revenus servent à calculer la durée de remboursement du PTZ et le différé de remboursement accordé, période pendant laquelle on ne rembourse que le prêt principal.

Pour se situer dans les tranches de revenus, il convient de déterminer son quotient familial en divisant ses revenus par un coefficient tenant compte de la composition du foyer :

Quotient familial
source : ministère du Logement
Nombre de personnes12345678 et plus
Coefficient11,41,722,32,62,93,2

Par exemple, un couple disposant de 35 000 euros de revenus aura un quotient familial de 25 000 euros et se situera donc dans la tranche 3 pour un logement en zone A et dans la tranche 5 en zone B1. Les tranches de revenus varient selon la zone.

Tranches de revenus
en euros, source : ministère du Logement
Zone AZone B1Zone B2Zone C
Tranche 1jusqu'à 22 000jusqu'à 19 500jusqu'à 16 500jusqu'à 14 000
Tranche 2jusqu'à 25 000jusqu'à 21 500jusqu'à 18 000jusqu'à 15 000
Tranche 3jusqu'à 37 000jusqu'à 30 000jusqu'à 27 000jusqu'à 24 000

Durée et différé

La durée du prêt dépend de la tranche dans laquelle se situe le quotient familial de l’emprunteur. Dans la première tranche, la durée du prêt atteint 25 ans avec un différé total pendant 15 ans. Pour la deuxième tranche, le différé reste possible à 100% pendant 10 ans (pour une durée de 22 ans au total). Dans la troisième tranche, le différé passe à 5 ans pour une durée de prêt de 20 ans.

Durée et différé de remboursement
en années, source : ministère du Logement
Différé de remboursementDurée de remboursementDurée du prêt
Tranche 1151025
Tranche 2101222
Tranche 351520

EXEMPLE

En zone assez tendue (zone B1), comme à Toulouse, un couple avec un revenu de 2 500 € par mois qui souhaite accéder à la propriété pourra emprunter à partir du 1er janvier 2016 75 600 € à 0% au lieu de 49 000 euros aujourd’hui. Le remboursement sera différé de 5 ans supplémentaires, passant de 5 ans aujourd’hui à 10 ans. La durée de l'emprunt sera augmentée de 2 ans, de 20 à 22 ans.

Commentaires (98)
  • liseb83
    liseb83posté le 02.06.2016 à 15:10

    Bonjour, les déblocages des fonds pour le PTZ, fait sur présentation de factures, sont versés au souscripteur du prêt ou à l'entreprise qui fait les travaux ?
    Merci

  • Remi Lambert
    Remi Lambertposté le 28.04.2016 à 22:31

    quel type de travaux peut on realiser
    achat maison ancienne 130000 e avec ptz de 40 000e obtenue
    a part les travaux energetiques
    merci de me repondre
    cordialement

  • Journaliste
    Journalisteposté le 29.04.2016 à 10:52

    Bonjour, tous types de travaux mais à faire réaliser par un pro.

  • Remi Lambert
    Remi Lambertposté le 28.04.2016 à 22:15

    bonjour
    nous venons d'acheter une maison a rénover avec le ptz
    ma question sont quel type de travaux a t'on le droit de faire
    construction d'un garage pour la voiture d'une veranda d'un nouveau carrelage ect..
    ou si ses seulement des travaux énergétiques
    je parle bien du pret avec ptz
    faut il obligatoirement realiser les travaux part des professionnels
    merci

  • Patrick Tabaries
    Patrick Tabariesposté le 15.04.2016 à 09:13

    Bonjour,

    J'ai hérité d'un vieux mas où j'habite que je compte vendre, cela m'empêche t'il accéder au PTZ ?

  • Journaliste
    Journalisteposté le 19.04.2016 à 11:26

    Bonjour, si vous l'occupez comme logement principal, vous ne pouvez pas bénéficier d'un PTZ actuellement. Il faut un délai de 2 ans pendant lequel vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre logement principal.

  • Patrice34
    Patrice34posté le 15.04.2016 à 00:52

    Bonjour,
    Je dois bientôt profiter d'une donation en nu-propriété, composée d'un terrain et d'une villa.
    Toutefois la villa ayant besoin de grands travaux, nous avons comme projet de tout démolir pour reconstruire une villa neuve et plus grande.
    Pouvons-nous prétendre à l'obtention d'un Prêt à Taux Zéro pour ce nouveau projet immobilier ?
    Le fait d'avoir le statut de nu-propriétaire est-il un obstacle à l'obtention d'un PTZ ?
    Merci pour tous les renseignements que vous pourrez m'apporter sur cette situation particulière.

  • Journaliste
    Journalisteposté le 18.04.2016 à 09:42

    Bonjour, nous aurions tendance à répondre non puisque vous être déjà nu-propriétaire mais le fait de reconstruire est particulier, un notaire serait donc + approprié pour répondre.

  • Stephanie Schepman
    Stephanie Schepmanposté le 07.04.2016 à 21:06

    Bonjour
    Nous souhaitons acquérir une maison ancienne avec plus de 25 pour cent de travaux.
    Ma banquière vient de me dire que nous ne pouvons prétendre au ptz car la maison doit faire parti du réseau HLM ou SEM.
    Je n ai jamais vu cela dans les textes.
    Pouvez vous me renseigner?
    Merci

  • Marc Dellanoy
    Marc Dellanoyposté le 08.04.2016 à 13:59

    Bonjour Stéphanie,

    Pour moi même m'être renseigné à ce sujet, soit vous avez mal comprise votre conseillière bancaire, soit elle vous a raconté n'importe quoi.
    Les conditions sont les revenus (revenu fiscal de référence), la zone géographique, un apport de votre part et 25 % de travaux minimum de rénovation. Je vous conseille de vous rendre sur le site du service suffisamment complet.

  • Journaliste
    Journalisteposté le 08.04.2016 à 14:08

    Bonjour, il n'y a aucun lien entre PTZ et logements HLM. Changez de conseiller bancaire !

  • Orlane Steven
    Orlane Stevenposté le 07.04.2016 à 16:59

    Bonjour nous voudrion construire sur le meme terrain notre maison principale ainsi que 2 petit gite qui seron louer a la semaine , est ce qu un ptz sera accpeter pour ce projet ? Merci

  • Journaliste
    Journalisteposté le 08.04.2016 à 14:05

    Bonjour, à priori, il faudrait que le financement (PTZ + prêt bancaire) ne concerne que le terrain+maison principale. Il faudrait donc un second financement bancaire pour les gîtes.

  • Orlane Steven
    Orlane Stevenposté le 10.04.2016 à 22:29

    Merci pour votre reponse !!

  • mlnecat
    mlnecatposté le 01.04.2016 à 23:06

    Bonjour.
    Avec un PTZ, une partie du logement peut-elle être louée, si on occupe l'autre partie ?

  • Journaliste
    Journalisteposté le 06.04.2016 à 09:24

    Bonjour, non, à notre connaissance le logement financé doit servir exclusivement de résidence principale. Il faut patienter 6 ans avant de pouvoir louer.

  • Marc Dellanoy
    Marc Dellanoyposté le 08.04.2016 à 14:01

    Bonjour mlnecat,

    Le PTZ est en principe réservé aux primo accédants (donc pas propriétaire). Rapprochez de votre banque pour obtenir les conditions

  • Toscanina
    Toscaninaposté le 01.04.2016 à 20:32

    A l'attention de Journaliste merci pour votre réponse mais je ne peux pas avoir ce PTZ car si je rembourse en 20 ans on arrive à l'âge de 87 ans et le logiciel du PTZ n'accepte pas à cause de l'âge à la fin du PTZ. Cela n'est donc pas une question d'assurance décès mais une question de logiciel n'ayant pas été prévu pour ce cas de figure. Avez vous une idée à me suggérer... Par avance Merci

  • Journaliste
    Journalisteposté le 06.04.2016 à 09:22

    Bonjour, nous n'avons pas de réponse à ce problème et vous conseillons de vous tourner vers l'ADIL de votre région. Vous parlez du logiciel de la banque qui monte votre dossier ? Nous vous invitons par ailleurs à partager votre expérience ici par la suite.

  • chicha59
    chicha59posté le 29.03.2016 à 18:59

    Bonjour,
    J'ai obtenu un PTZ en 2015 d'un montant de 32 000€.
    La banque nous a fourni la grille de remboursement sur 300 mois avec différé d'amortissement de 132 mois.
    la Banque nous a certifié que c'était pas modifiable car fixé par l'Etat, j'ai signé en toute confiance.
    Mais il s'avère que c'est faux car le différé d'amortissement est réductible...
    Donc est-il possible de renégocier la durée et le différé de remboursement d'un PTZ après signature ? si oui, sous combien de temps ?
    Merci d'avance pour votre réponse.