Panorama des revenus fonciers en France

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Combien de foyers en perçoivent ? Quel est leur montant cumulé ? Quelle masse d’impôts génèrent-ils ? L’Argent & Vous fait le point.

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L’immobilier est un placement apprécié des Français. Bercy ne l’a pas oublié en préparant le passage au prélèvement à la source pour 2018. L’an prochain, les revenus fonciers seront aussi concernés, d’une manière un peu particulière. Un acompte sur l’impôt dû sera payé au mois le mois. Il faut dire que le poids des revenus fonciers est loin d’être anecdotique comme le montrent les chiffres présentés par le ministère des Finances dans le cadre du budget 2017.

4,6 millions de foyers concernés

En France, 4,6 millions de foyers déclarent des revenus fonciers (sur la base de données de 2015). 1 foyer fiscal sur 8 dispose donc de revenus fonciers.

Environ 30% de ces foyers déclarent leurs revenus dans la catégorie du micro-foncier (abattement forfaitaire de 30% sur les loyers). Les autres sont au régime réel (détermination du revenu net par différence entre les recettes et les charges).

31,2 milliards de revenus imposables

L’activité foncière des particuliers génère au total 31,2 milliards d’euros de revenus imposables, ce qui correspond à une moyenne de 6.780 euros par foyer concerné.

Dans le détail, 800.000 foyers ont des revenus fonciers négatifs (imputables en partie sur le revenu global) et une bonne part des bailleurs (2 millions) déclare entre 0 et 5.000 euros par an.

A l’autre bout de l’échelle, il est à noter qu’environ 100.000 foyers déclarent plus de 50.000 euros par an. En cumulé, ces mêmes contribuables ont une assiette taxable de 7,9 milliards d’euros.

4,5 milliards d’euros d’impôts

Les revenus fonciers rapportent à peu près autant à l’Etat que l’ISF. Les recettes annuelles s’élèvent en effet à 4,5 milliards d’euros, soit une facture moyenne de 980 euros par foyer disposant de revenus fonciers.

Si l’on exclut les 800.000 foyers ayant des revenus fonciers négatifs, on peut même dire que la note moyenne est de 1.180 euros.

Compte tenu de l’assiette de taxation évoquée ci-dessus (31,2 milliards d’euros), le taux de taxation moyen des revenus fonciers est de 14,4% (les revenus fonciers sont imposés au barème).

Pour être plus précis, mieux vaut toutefois ne pas tenir compte des revenus négatifs (qui ne génèrent pas d’impôt). Ainsi l’assiette de  taxation réelle passe à 33,9 milliards d’euros et le taux moyen d’imposition à 13,3%.

5,2 milliards d’euros de prélèvements sociaux

L’impôt n’est pas ce qui coûte le plus cher en matière de revenus fonciers. Les contribuables paient en effet 5,2 milliards d’euros de prélèvements sociaux. Ces prélèvements sont dus lorsque les revenus fonciers sont positifs. Rapporté à une assiette de 33,9 milliards d’euros, cela donne bien un taux voisin de 15,5% (à l’arrondi près) et une facture moyenne de 1.368 euros pour chacun des 3,8 millions de foyers ayant des revenus fonciers positifs.

Des revenus accessoires ou principaux

L’administration précise que pour 250.000 foyers, les revenus fonciers constituent la principale source de revenus (plus de la moitié du revenu global du ménage).

Pour près de 60.000 foyers, les revenus fonciers représentent même plus de 90% du revenu global.

A l’inverse, pour quelque 2,6 millions de foyers, les revenus fonciers comptent pour moins de 20% des ressources globales.

Des revenus récurrents mais fluctuants

Bercy a aussi analysé ces revenus dans la durée (sur 2 ans). 4,8 millions de foyers ont déclaré des revenus fonciers en 2014 ou en 2015, et 3,6 millions de foyers en ont déclaré sur les deux années consécutives. Les revenus fonciers étaient donc récurrents dans 75% des cas.

En revanche, ces revenus varient fortement dans le temps. Parmi les 3,6 millions de foyers ayant fait une déclaration en 2014 et en 2015, 33% ont vu leurs revenus baisser (dont 12,5% ont subi une baisse de plus de 30%) et 45% ont à l’inverse bénéficié d’une augmentation de leurs revenus fonciers (dont 22,5% ont déclaré une hausse de plus de 30%).

Des données partielles

Ces chiffres ne concernent que la catégorie fiscale des revenus fonciers. Ils laissent donc de côté d’autres revenus issus de l’immobilier, comme ceux déclarés par les loueurs de meublés immatriculés sous un statut de LMP ou de LMNP (qui sont alors des BIC).

Commentaires (3)
  • gc_n1
    gc_n1posté le 31.03.2017 à 16:15

    Suite :
    Quand on pense que l on va subir un régime à la fois de gauche et à la fois mondialiste avec Macron pendant 5 ans!...
    Les français sont dans un piège infernal sauf à accepter une incroyable résignation à la soviétique...tous égaux tous pauvres sauf les tenants de la gouvernance...et sauf la finance internationale non assujettie à l imposition. Celle qui triche comme le fait Macron devant nos yeux.

  • gc_n1
    gc_n1posté le 31.03.2017 à 16:05

    Mais où et comment investir si les particuliers sont ainsi rases sur l immobilier??
    Encore une raison de fuir le système français et son régime de spoliation de l épargne ( et des revenus du travail).
    Quand on pense que l on va subir un régime à la fois de gauche et à la fois mondialiste avec Macron pendant 5 ans!...

  • FRAISEUSE
    FRAISEUSEposté le 16.03.2017 à 19:46

    Cela ne m'étonne pas , on est spolier par l'état ,j'ai arrêté d'acheté suite au trop fort taux d'imposition sur le foncier.l' état n'encourage pas les particuliers à investir,j'ai vendu mes trois immeubles et reste juste une maison en location.

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