Les règles pour bénéficier d’un Prêt à Taux Zéro (PTZ)

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Le Prêt à Taux Zéro est théoriquement réservé aux personnes qui souhaitent devenir propriétaire de leur résidence principale pour la première fois (primo-accédants).

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Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un prêt immobilier sans intérêts subventionné par l'État et distribué par les banques. Accordé sous conditions de ressources en fonction de la zone d’achat, il est théoriquement réservé aux personnes qui souhaitent devenir propriétaire de leur résidence principale pour la première fois (primo-accédants). Quelques cas particuliers permettent toutefois de prétendre à un PTZ quand on a déjà été propriétaire dans le passé.

Délai de 2 ans

Pour pouvoir bénéficier d'un PTZ, il suffit en effet de respecter avant votre demande un délai de 2 ans pendant lequel vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre logement principal. Un ancien propriétaire étant devenu locataire de son logement principal depuis au moins deux ans pourra donc être à nouveau éligible au PTZ.

Achat en couple

Dans le cas d’un achat en couple, pour bénéficier d'un PTZ, il faut que chacun des emprunteurs déclare ne pas avoir été propriétaire de son logement principal au cours des 2 années qui précédent la demande.

Séparé(e) de votre concubin(e) ou de votre conjoint avec qui vous aviez contracté un PTZ, vous ne pouvez pas en bénéficier de nouveau dans l'immédiat.

Handicap

En cas de handicap ou d'invalidité, vous pouvez donc demander à bénéficier d'un PTZ sans avoir à remplir la condition de primo-accédant. Il faut pour cela être titulaire d'une carte d'invalidité de 2ème ou 3ème catégorie (incapacité absolue de travailler), recevoir une allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).

Catastrophe naturelle

Si vous êtes victime d'une catastrophe qui a rendu votre résidence définitivement inhabitable, vous pouvez demander à bénéficier d'un PTZ sans avoir à remplir la condition de primo-accédant. La demande doit être réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre au Journal Officiel.

Pour quel logement ?

Le PTZ peut être accordé pour acheter un terrain et construire, acquérir un logement neuf ou un logement ancien dans lequel sont effectués d'importants travaux (un tiers du montant de l’acquisition), transformer un local en logement, acquérir un logement social existant (sous réserve de certaines conditions) ou encore financer une opération réalisée dans le cadre d’un contrat de location-accession (notamment dans le cadre du prêt social location accession PSLA).

Conditions d'occupation du logement

Le logement acquis doit être occupé à titre de résidence principale. Il doit être occupé au moins huit mois par an dans le délai d’un an suivant la déclaration d’achèvement des travaux ou l’acquisition du logement, sauf pour certaines raisons professionnelles, de santé ou en cas de force majeure. Ce délai est porté à 6 ans lorsque le logement est destiné à être occupé par l’emprunteur au moment de son départ à la retraite.

Location

Il est désormais possible de mettre son bien en location au bout de 6 ans, ce qui n’était autorisé qu’après la fin du remboursement du PTZ avant 2016.

Commentaires (2)
  • liseb83
    liseb83posté le 02.06.2016 à 15:10

    Bonjour, les déblocages des fonds pour le PTZ, fait sur présentation de factures, sont versés au souscripteur du prêt ou à l'entreprise qui fait les travaux ?
    Merci

  • antoine337
    antoine337posté le 21.12.2015 à 10:02

    Excellent article à compléter par celui du blog investissements-conseil. fr " Le prêt à taux zéro renforce enfin !"

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