Les nouveaux barèmes 2017 pour l'investissement locatif Pinel

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Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017, les conditions de ressources des locataires ont été revues à la hausse, mais les plafonds de loyers restent les mêmes qu'en 2016

Reuters

Les plafonds de loyer et de ressources des locataires régissant les différents dispositifs d’investissement locatif viennent d'être révisés pour les baux conclus ou renouvelés en 2017. Nous publions ci-dessous les évolutions des barèmes pour le dispositif Pinel ou Duflot, les autres changements étant consultables directement sur le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts.

S’agissant des loyers, il n'y a pas d'augmentation par rapport à 2016. Pour les ressources des locataires, une hausse de 0,36% a été appliquée par rapport au revenu fiscal de référence qui s’appliquait en 2016.

Plafonds de loyer mensuel

Plafonds de loyer mensuel, par m², charges non comprises
en euros, source : administration fiscale
Zone AbisZone AZone B1Zone B2
201616,8312,5010,078,75
201716,8312,5010,078,75

Le loyer applicable dépend aussi de la surface au travers du coefficient suivant : 0,7+19/S, où S est la surface. Ce coefficient ne peut excéder 1,2.

Ainsi pour un logement de 50 m², le coefficient sera de 1,08 et le loyer plafond en zone A sera de 50 x 12,5 x 1,08, soit 675 euros par mois.

Notons que par rapport au barème, la formule majore le prix au m² des surfaces inférieures à 63 m² et minore le prix des grandes surfaces.

Conditions de ressources des locataires

Le revenu fiscal de référence des locataires ne doit pas dépasser les plafonds suivants.

Plafonds de ressources annuelles selon le foyer en 2017
en euros, source : administration fiscale
Zone AbisZone AZone B1Zone B2
Célibataire37 12637 12630 26027 234
Couple55 48655 48640 41036 368
avec 1 enfant72 73766 69948 59643 737
avec 2 enfants86 84379 89358 66652 800
avec 3 enfants103 32694 57969 01462 113
avec 4 enfants116 268106 43177 77870 000
avec 1 enfant de plus+12 954+11 859+8 677+7 808
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