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Les détails apportés hier par le gouvernement montrent que les revenus fonciers seront également soumis au prélèvement à la source… ou plutôt à un système d’acomptes
On savait déjà que le prélèvement à la source concernerait les salaires et les retraites en 2018. En revanche, un doute subsistait sur d’autres types de ressources comme les revenus fonciers. Finalement, le gouvernement compte bien les intégrer dans le dispositif dès le départ. C’est ce qui a été annoncé dans le dossier de presse publié hier.
Ceci étant, le mécanisme apparaît ici plus complexe que pour des salaires. De fait, les revenus fonciers peuvent varier très fortement d’une année à l’autre, notamment pour ceux qui sont au régime réel. Difficile dans ces conditions de déterminer un taux d’imposition fiable (sachant que le taux utilisé sera un taux moyen). De surcroît, le propriétaire perçoit directement son revenu. Il n’y a donc pas d’intermédiaire pour opérer le prélèvement.
Une mensualisation forcée ?
Le gouvernement a néanmoins trouvé une parade. Il n’est plus ici question de prélèvement à la source, mais d’acomptes. Bercy précise en effet que le contribuable paiera l’impôt « via des acomptes calculés par l’administration sur la base de la situation passée et prélevés mensuellement ou trimestriellement ».
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Le contribuable pourra certes demander une actualisation de ses prélèvements en cas de forte variation de revenus. Il n’empêche que le dispositif s’apparentera plutôt à une mensualisation forcée qu’à un véritable prélèvement à la source. Le revenu net (véritable base d’imposition) ne pourra en effet être connu qu’en fin d’année et nécessitera du coup une régularisation à posteriori.
Il est enfin à noter que l’exécutif compte utiliser le même principe pour l’imposition des travailleurs indépendants.
Et les PS ?
Dans sa note, Bercy ne fait pas mention de la manière dont seront réglés les prélèvements sociaux (PS). Rappelons que le revenu foncier net (déterminé a posteriori) est soumis aux prélèvements à 15,5%. Seront-ils ponctionnés au fil de l’eau comme l’impôt ou seront-ils payés en une fois en fin d’année ? La question reste ouverte.
