La livraison d’un logement neuf, appartement ou maison, c’est le moment tant attendu de la remise des clefs qui permet au nouveau propriétaire d’emménager. Cette étape ne doit cependant pas être prise à la légère.
Une fois les travaux terminés, une première réception intervient entre le promoteur et les différents entrepreneurs ayant participé à la construction. Un premier procès-verbal est dressé à cette occasion, dans lequel sont consignées les malfaçons éventuelles. Cette réception constitue d’ailleurs le point de départ des principales garanties de construction.
Remise des clés
L’acquéreur est ensuite convoqué pour prendre livraison et possession de son logement. Cette livraison constituera le point de départ de la garantie des vices de construction et défauts de conformité apparents. Dès cette réception qui s’accompagne de la remise des clés, l’acquéreur devient propriétaire de l’intégralité du bien et donc responsable. Il doit à ce titre s’assurer et payer les charges du bien acquis.
Dans les délais
Le vendeur doit livrer le logement à l’acquéreur dans les délais convenus mais l’acte de vente comprend généralement des causes contractuelles pouvant occasionner un retard n’engageant pas sa responsabilité. C’est le cas par exemple pour des intempéries ou des conditions atmosphériques exceptionnelles. Si la livraison est retardée sans raison valable, l’acquéreur peut néanmoins prétendre à un dédommagement.
Procès-verbal de réception
Le jour de la livraison, il faut s’assurer que le logement correspond aux stipulations du contrat et veiller aux éventuels défauts de conformité ou malfaçons. Dans tous les cas, il est nécessaire de rédiger un procès-verbal de réception dans lequel sera mentionné l’ensemble des réserves émises par l’acquéreur et le vendeur.
Défauts
En cas de défaut de conformité majeur comme l’absence de fenêtre ou une place de parking inaccessible, la livraison du logement est remise en cause. L’acquéreur ne paie pas le solde du prix et ne se voit donc pas remettre les clés, tant qu’il n’y a pas mise en conformité. L’acquéreur peut même demander la résolution de la vente.
BON A SAVOIR
Il est conseillé de demander au promoteur la copie du procès-verbal initial de réception des travaux. Le jour de la livraison, il peut être utile de se faire assister par un architecte qui pourra détecter des défauts comme la mauvaise inclinaison d’une terrasse empêchant l’écoulement des eaux pluviales ou une installation électrique non conformes aux normes.
