Impôts locaux : la réforme des valeurs locatives des habitations est-elle enterrée ?

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Le rapport prévu pour septembre 2015 n’a toujours pas été remis aux parlementaires. L’entrée en vigueur était programmée pour 2018. Mais le dossier prend du retard et semble mal engagé…

Reuters

Il y a deux ans, le gouvernement évoquait une modification des valeurs locatives des habitations pour 2018. L’objectif affiché était alors d’établir des bases d’imposition à la fiscalité locale (taxe foncière, taxe d’habitation) plus conformes à la réalité du marché immobilier. Ceci étant, la réforme semble avoir du plomb dans l’aile, tant le dossier a pris du retard.

Petit rappel des enjeux

Pour comprendre la situation, il faut revenir en 2013 et 2014. A l’époque, l’incohérence des valeurs locatives des habitations étant montrées du doigt (car établies sur une base datant de 1970), le gouvernement décide de réagir. Il fait alors voter des mesures dans la loi de finances rectificative de décembre 2013. Un arrêté publié un an plus tard prévoit même une expérimentation dans 5 départements en 2015, avec la remise d’un rapport au Parlement au plus tard en septembre de la même année.

Le texte détermine de surcroît un axe de travail puisque l’idée est de s’inspirer de ce qui a été mis en route pour les locaux professionnels, c’est-à-dire d’appliquer à la surface du logement une valeur de référence au m², selon les normes du marché local.

Un calendrier est aussi évoqué. Une fois le rapport remis, le chantier doit être engagé en 2016 afin que les valeurs de référence puissent être déterminées en 2017 et que les impôts locaux intègrent ces nouvelles règles dès l’automne 2018.

Du retard à l’allumage

Pourtant, force est de constater que depuis la publication de l’arrêté de décembre 2014, la communication autour du dossier a été plutôt discrète. Où en est-on aujourd’hui ? L’Argent & Vous a contacté Bercy à ce sujet. Or la réponse apportée par le ministère est pour le moins laconique : « la phase de test a bien été menée, mais le rapport n’a pas été remis », nous a-t-on indiqué par e-mail.

Cela signifie-t-il que les tests n’ont pas été concluants ? Doit-on en déduire que la réforme est ajournée ? Sur ces questions, les services du ministère des Finances restent pour l’instant muets, malgré une nouvelle relance de notre part.

Un chantier qui n’est visiblement pas prioritaire

On peut en tout cas supposer que le dossier ne fait plus partie des parties de priorités de l’exécutif. De fait, l’annonce en début d’année de la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt dès 2018 a bouleversé le programme. De nombreuses questions restent à régler dans les 15 mois à venir sur ce chantier ultra-prioritaire, mobilisant à temps plein les ressources de Bercy.

Il paraît dès lors hautement improbable que la réforme des valeurs locatives puisse être menée de front par les équipes en place et qu’elle entre en application dès 2018 comme prévu initialement. Reste à savoir si le gouvernement nommé en mai 2017 souhaitera reprendre en main ce lourd dossier…

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