- 1
Prêt à Taux Zéro, rénovation énergétique, PLU... Le début d'année 2016 apportera son lot de changements. Plusieurs décrets relatifs à l’évolution de la législation sur le logement restent attendus.
Nouveau PTZ
Bonne nouvelle pour ceux qui souhaitent devenir propriétaires. Le Prêt à Taux Zéro augmente et devient accessible à davantage d’emprunteurs. Le décret modifiant les conditions d’attribution et les modalités du Prêt à Taux Zéro a été publié mercredi 30 décembre. Les nouveaux barèmes sont ainsi applicables aux offres de prêt émises depuis le 1er janvier 2016.
PTZ dans l’ancien
En 2016, le Prêt à Taux Zéro s’ouvre aussi à l’immobilier ancien sur l’ensemble du territoire, à condition toutefois de consacrer un gros budget à des travaux (à faire réaliser par un professionnel). Le coût des travaux devra correspondre à 25% du coût total de l’opération, c’est à dire le prix d’acquisition + le montant des travaux. Autrement dit, le budget des travaux doit représenter un tiers du prix d’acquisition du logement.
A lire aussi...
Droits de mutation à Paris
Mauvaise nouvelle pour les acquéreurs d’un logement ancien à Paris. Les droits de mutation ont augmenté le 1er janvier 2016. L’augmentation du taux à 4,5% a été validée par le Conseil de Paris le 23 novembre. Cette augmentation est appliquée pour les actes de ventes signés chez le notaire depuis le 1er janvier.
Eco-PTZ prolongé pour 3 ans
Le gouvernement a décidé de prolonger l’éco-PTZ jusqu’en 2018. L’éco-PTZ permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro de 30 000 euros maximum pour financer des travaux de rénovation énergétique, remboursable sur 10 ans. Il s’adresse aux propriétaires, qu’ils habitent le logement, ou qu’ils le mettent en location. Depuis le 1er septembre 2014, seuls les travaux réalisés par des entreprises RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) peuvent être financés par ce prêt. Nouveau, l’éco-PTZ pourra désormais être inclus dans l’offre globale de prêt lors de l’achat d’un bien, avant même de disposer d’un devis de travaux de rénovation énergétique.
L’éco- PTZ peut aussi être mobilisé en copropriété. Son montant maximum est alors de 10 000 euros par logement (jusqu’à 30 000 euros si le syndicat de copropriétaires enclenche trois actions de travaux).
Micro-crédit à taux zéro
Pour les ménages modestes aidés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), le gouvernement a par ailleurs décidé de créer un micro-crédit à taux zéro à partir du 1er janvier 2016 pour financer le reste à charge de leurs travaux.
Crédit d’impôt maintenu en 2016
S’agissant du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), dispositif permettant de déduire de ses impôts 30% des dépenses d’équipements et/ou de main d’œuvre pour certains travaux de rénovation énergétique, il a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2016. Pour bénéficier de cette aide, vous devez toujours recourir à des professionnels reconnus garant de l’environnement (RGE).
TVA réduite
Enfin, si votre logement a plus de deux ans, vous bénéficiez toujours de la TVA à taux réduit de 10% si vous réalisez des travaux de rénovation (amélioration, transformation, entretien) et de 5,5% si vous réalisez des travaux de rénovation énergétique (pose, installation et entretien des matériaux et équipements éligibles au CITE).
HLM
Le gouvernement a légèrement revalorisé, de +0,2% en moyenne, les plafonds de ressources annuelles retenus pour l’attribution de logements locatifs sociaux (HLM) et de certaines aides de l’Etat en secteur locatif comme le Prêt Locatif à Usage Social (PLUS). Les revenus de l’année N-2 sont pris en compte pour toutes les personnes composant le foyer. Ces nouveaux plafonds sont entrés en vigueur le 1er janvier 2016.
Vente de terrains
En 2015, la taxation des plus-values sur les ventes de terrains a bénéficié d’un allègement fiscal, via un abattement exceptionnel de 30%. En 2016, c'est terminé. Les plus-values sont taxées selon le régime général. Seules les opérations ayant fait l’objet d’un compromis avant la fin 2015 pourront encore profiter de l’abattement en cas de vente en 2016.
Réforme du règlement du PLU
Plusieurs décrets ont été publiés en toute fin d’année pour réformer le règlement du Plan local d’urbanisme (PLU). D’après le Ministère du logement, les élus peuvent désormais définir des secteurs spécifiques d’aménagement sans règlement pré établi. Dans ces zones, les projets définiront la règle, et non l’inverse. Il leur sera également possible, lors de l’implantation des bâtiments, de fixer des objectifs à atteindre (comme l’ensoleillement), plutôt que de donner des règles chiffrées (comme les écarts entre les bâtiments. Avec des documents d’urbanisme de meilleure qualité, le gouvernement espère faciliter l’instruction des autorisations d’urbanisme et limiter les contentieux sur les permis de construire.
Etat daté
Plusieurs décrets relatifs à l’évolution de la législation sur le logement restent attendus début 2016, notamment en matière de copropriété... A commencer par le décret plafonnant les honoraires de l’état daté édité par les syndics et exigé par le notaire lors de la vente d’un appartement ou même d’un lot de copropriété comme un garage.
