APL : ce qui va changer en 2016

APL : ce qui va changer en 2016

La réforme présentée cette semaine s’articule autour de trois axes principaux, dont la prise en compte du patrimoine des bénéficiaires. L’objectif est d’économiser 225 millions d’euros.

APL : ce qui va changer en 2016
Crédit photo © CBO Territoria

Certainement conscient de la sensibilité du sujet, le gouvernement a opté pour une réforme plutôt mesurée de l’APL. Pour preuve, les 225 millions d’économies prévues représenteront moins de 1,5% du coût total de ce poste. Quant aux personnes concernées, elles seront environ 500.000 sur un total de 6,5 millions de bénéficiaires.

Inspirés des divers rapports publiés cette année sur les aides au logement, les changements se feront selon trois axes.

Prise en compte du patrimoine

La principale évolution concerne le patrimoine des allocataires. Actuellement, les dossiers sont étudiés au regard des revenus du bénéficiaire. A partir de l’an prochain, l’analyse tiendra compte des revenus et de « la valeur en capital du patrimoine de l’allocataire ».  Cette disposition n’entrera en vigueur qu’en octobre 2016. Il faut dire qu’elle nécessitera la publication d’un décret encadrant les conditions de prise en compte du patrimoine. Le gouvernement n’a donné pour l’instant aucun détail sur les limites qui pourraient être retenues.

A lire aussi...Comptage

Des aides dégressives pour les gros loyers

Lorsqu’un locataire choisit ou accepte un loyer élevé, la collectivité doit-elle l’aider en conséquence ? Pour Bercy, la réponse est non. Ainsi, plusieurs seuils vont être définis à partir desquels l’APL diminuera de manière progressive. Là encore, les valeurs restent à définir.

Plus de traitement de faveur pour les jeunes

Actuellement, selon l’article L.542-5-1 du code de la Sécurité sociale, les ressources prises en compte peuvent être minorées « lorsque le demandeur est âgé de moins de 25 ans et qu’il bénéficie d’un contrat de travail autre qu’un CDI ». Cet article va être abrogé dès le 1er janvier.

Cela signifie que les revenus réels de ces jeunes seront pris en compte et que l’Etat versera en conséquence moins d’aides.

©2015-2024
L'Argent & Vous

Plus d'actualités Immobilier

Chargement en cours...

Toute l'actualité