Un logement décent devra afficher une performance énergétique minimale en 2018

Tendance Actu 0

Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés devront notamment présenter une étanchéité à l'air suffisante

Boursier.com

Le critère de performance énergétique minimale d’un logement décent a été précisé par un décret publié ce week-end. Ce décret intègre donc la performance énergétique aux caractéristiques du logement décent avec une entrée en vigueur programmée en deux étapes en 2018.

Première étape

A compter du 1er janvier 2018, le logement devra être protégé contre les infiltrations d'air parasites. Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés devront présenter une étanchéité à l'air suffisante. Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés devront être munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées devront  être munies de trappes.

Deuxième étape

A partir du 1er juillet 2018, le logement devra disposer d’une aération suffisante. Les dispositifs d'ouverture et les éventuels dispositifs de ventilation des logements devront être en bon état. Ces dispositifs et doivent permettre un renouvellement de l'air et une évacuation de l'humidité adaptés aux besoins d'une occupation normale.

a savoir

Jusqu’à présent, le propriétaire doit fournir au locataire un logement décent répondant à des critères de surface et de confort minimum, et ne portant pas atteinte à la sécurité ou à la santé du locataire. Le bailleur doit aussi assurer au locataire la jouissance paisible du logement loué. Le logement doit comporter au moins une pièce principale présentant une surface habitable de 9 m² et une hauteur sous plafond minimale de 2,20 mètres (ou un volume habitable de 20 m³).

Commentaires