Un énième plan de relance pour le logement

Un énième plan de relance pour le logement
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Le gouvernement présentera un nouveau plan de relance pour le logement à la rentrée. La fiscalité semble appelée à évoluer...

Un énième plan de relance pour le logement
Crédit photo © Reuters

Bien conscient que l’atonie de la construction de logements est en partie responsable de la panne de croissance de la France, le gouvernement prépare un nouveau plan de relance. Dans un entretien au quotidien «Le Monde», le Président François Hollande promet d’accélérer les réformes dans plusieurs domaines, dont le logement, pour lequel le premier ministre, Manuel Valls présentera un plan de relance à la rentrée. François Hollande précise que cet énième plan de relance touchera à la fiscalité, aux procédures et aux financements.

Remise à plat de la fiscalité ?

S’agissant des financements, le Prêt à Taux Zéro vient d’être révisé. Sur le plan de la fiscalité, en dehors du dispositif d'investissement locatif Duflot qui va bénéficier de la révision du zonage à partir du 1er octobre, on ne peut que souhaiter une simplification du système d’imposition des plus-values immobilières. Pour les résidences secondaires, l’abattement exceptionnel de 25% instauré de septembre 2013 à août 2014 n’aura guère fluidifié les transactions et le système actuel distinguant l’impôt avec des abattements pour durée de détention et les prélèvements sociaux est une véritable usine à gaz. Quant aux terrains constructibles, leurs plus-values sont imposées selon un autre calcul d’abattements pour durée de détention. Cette fiscalité demande donc une remise à plat, une stabilité dans le temps pour rassurer les propriétaires, et certainement une véritable incitation à libérer des terrains pour aider la construction.

Frais de notaires

Par ailleurs, le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg, présentera bien en septembre un projet de loi sur le pouvoir d'achat qui visera à accroître la concurrence dans les prestations offertes aux consommateurs et à faire baisser les tarifs des professions réglementées. Le mode de calcul des émoluments des notaires pourrait donc être révisé. On rappellera toutefois que les droits de mutation payés chez le notaire lors d’un achat immobilier restent en très grande partie des taxes que le gouvernement a augmentées.

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