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Comme le rappelle l’administration, les propriétaires de terrains constructibles situés dans des zones très tendues vont voir les valeurs cadastrales s’alourdir considérablement en 2015
Propriétaires de terrains constructibles, votre taxe foncière risque d’enfler significativement cette année ! Comme le rappelle l’administration dans une publication au BOFiP, c’est en effet cette année qu’entre en vigueur la majoration de la valeur locative de certains terrains.
L’origine du dispositif remonte au budget 2013. Le gouvernement avait à l’époque fait voter un mécanisme d’alourdissement de l’imposition locale afin d’inciter les propriétaires à libérer les terrains constructibles à partir de 2014.
Un mécanisme déjà retouché et reporté
Face à la grogne suscitée, l’exécutif a décidé fin 2013 de laisser à l’écart les terres agricoles et de reporter d’un an la mise en place des nouvelles règles. Mais en 2015, les propriétaires concernés vont bel et bien devoir faire face à un surplus d’imposition.
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Comme prévu par le recentrage décidé en décembre dernier dans le PLFR 2014, les terrains soumis de plein droit à la majoration doivent répondre à deux critères : être situés dans le périmètre d’application de la taxe sur les logements vacants et dans celui de la taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface (zone A). Bref, il s’agit des lieux où existe un « déséquilibre particulièrement important » entre l’offre et la demande de logements.
Impact de la majoration
Dans ces zones, les terrains constructibles soumis au foncier sur les propriétés non bâties vont subir de manière automatique une augmentation de 25% de leur valeur locative cadastrale (avec un impact direct sur l’imposition). Et ce n’est pas tout, cette valeur locative sera aussi augmentée de manière forfaitaire de 5 euros par m² pour les impôts dus en 2015 et 2016. A partir de 2017, cette majoration passera même à 10 euros.
Un risque également dans les autres communes
L’administration rappelle par ailleurs que dans les communes situées en dehors du périmètre défini précédemment, les conseils municipaux peuvent aussi, sur délibération, décider d’augmenter les valeurs locatives.
Ceux qui n’ont pas encore agi auront toutefois du mal à appliquer la mesure dès 2015 puisque la délibération et la communication des terrains concernés à l’administration doivent intervenir avant le 28 février.
La marge d’augmentation est enfin plus limitée dans ces communes. La délibération ne peut se faire que sur une majoration forfaitaire comprise entre 0 et 3 euros par m². De surcroît, la majoration ne peut excéder 3% d’une valeur forfaitaire moyenne représentative du prix des terrains au m² dans la commune.
