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28 agglomérations regroupant 1 151 communes seront soumises en 2015 à une majoration de 20% de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires...
Le Projet de loi de finances rectificative a confirmé ce matin l’instauration pour 2015 d’une taxe d'habitation majorée de 20% pour les résidences secondaires. Cette surtaxe sera appliquée dans les zones tendues, c’est-à-dire les communes appartenant à des zones d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants.
La liste précise des communes concernées est celle dans laquelle a été instituée la taxe sur les logements vacants (non meublés). Autrement dit, cette taxe d'habitation majorée sera appliquée dans 28 agglomérations regroupant 1 151 communes.
Dégrèvements pour raisons professionnelles
La taxe de 20% sera assise sur le montant de la taxe d’habitation et sera établie au nom de la personne qui dispose du logement, redevable de la taxe d’habitation, qu’il soit propriétaire ou locataire. Toutefois, les personnes contraintes de disposer d’un deuxième logement proche de l’endroit où elles exercent leur activité professionnelle bénéficieront d’un dégrèvement.
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Il en est de même des personnes de condition modeste qui s’installent durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée ainsi que, plus généralement, de toute autre personne établissant qu’elle ne peut, pour une cause étrangère à sa volonté, affecter son logement à un usage d’habitation principale.
| Agglomérations concernées |
|---|
| Ajaccio |
| Annecy |
| Arles |
| Bastia |
| Bayonne |
| Beauvais |
| Bordeaux |
| Draguignan |
| Fréjus |
| Genève – Annemasse |
| Grenoble |
| La Rochelle |
| La Teste-de-Buch – Arcachon |
| Lille |
| Lyon |
| Marseille - Aix-en-Provence |
| Meaux |
| Menton – Monaco |
| Montpellier |
| Nantes |
| Nice |
| Paris |
| Saint-Nazaire |
| Sète |
| Strasbourg |
| Thonon-les-Bains |
| Toulon |
| Toulouse |
