Révision des valeurs locatives : la phase de test va être lancée

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Une révision des valeurs locatives des habitations aura lieu en 2015 à titre expérimental dans 5 départements. Un arrêté vient de fixer la liste des zones concernées. Paris en fait partie

Reuters

Changement en vue pour les valeurs locatives des habitations. Souvent décriées, elles vont être réformées. La loi de finances rectificative de décembre 2013 a même prévu une expérimentation dès 2015 dans 5 départements. Or, depuis la publication d’un arrêté au Journal officiel de ce 26 décembre, on connaît ces 5 départements : La Charente-Maritime, le Nord, l’Orne, le Val-de-Marne et Paris.

L’idée générale est de redonner un peu de cohérence aux valeurs locatives, qui servent de base aux impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation). Etablies sur une base datant de 1970, elles sont en effet très souvent déconnectées de la réalité du marché. A titre d’exemple, un appartement situé dans un immeuble construit dans les années 1970 peut être plus taxé qu’un appartement de surface égale situé dans un immeuble haussmannien (pourtant plus recherché aujourd’hui).

Une généralisation en 2018 ?

L’article 74 de la LFR de décembre 2013 a jeté les bases du nouveau mode de calcul. Il consistera à appliquer à la surface un prix de référence au m2 fixé selon les normes du marché locatif local (avec le cas échéant plusieurs zones dans une même commune).

Un premier point d’étape doit être fait grâce à la remise d’un rapport au parlement au plus tard le 30 septembre 2015. Initialement, le gouvernement avait dit vouloir réviser les valeurs locatives en 2016 afin d’appliquer les nouvelles normes aux impôts réglés en 2018.

Commentaires (5)
  • OJF
    OJFposté le 23.09.2016 à 15:19

    Les socialos sont comme des sangsues. Ils sucent le peuple continuellement.

  • bob-watt
    bob-wattposté le 23.09.2016 à 14:23

    Où allons nous avec toutes ces taxes ???????
    Je viens de recevoir ma feuille sur le foncier 2016 ( Plus 35,90% d'augmentation ) qui dit mieux !!!!
    Il va falloir sortir dans la rue par millions pour manifester, sinon on va finir par manger des patates.............

  • moiri22
    moiri22posté le 30.03.2016 à 13:51

    et allez, encore des taxes. Pourquoi faire l'effort de devenir propriétaire ? essayer d'avoir une indépendance financière à la retraite ? Pour au final être taxé encore sur le foncier, taxé parcequ'on détient un bien ... Autant passer locataire et mettre son argent en bourse et sur assurance vie.

  • patogas84
    patogas84posté le 23.09.2016 à 11:41

    sur de l'argent déjà taxé a l'avance......voila la réalité du mouton tondu dans tous les sens du poil

  • JCC
    JCCposté le 26.12.2014 à 11:20

    2018, c'est donc la nouvelle majorité de droite élue en 2017 qui va assumer l'impopularité de cette "réforme".