Résidences secondaires : vers une surtaxe d’habitation de 60% !

Résidences secondaires : vers une surtaxe d’habitation de 60% !
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Depuis 2015, les communes situées en zones tendues peuvent majorer de 20% la taxe d’habitation des résidences secondaires. Un amendement au PLF 2017 propose d’aller jusqu’à 60%

Résidences secondaires : vers une surtaxe d’habitation de 60% !
Crédit photo © Agence Projection Immobilière

L’affaire de la surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires avait fait grincer des dents fin 2014. Cette année, elle risque encore de faire parler d’elle. Il faut dire que les députés ont voté un amendement au projet de loi de finances 2017 qui prévoit d’en accroître considérablement l’ampleur.

Une taxe votée il y a deux ans

Pour bien comprendre la situation, il faut remonter à la fin de l’année 2014. Il y a deux ans, le Parlement a voté un dispositif qui permet à certaines communes de majorer de 20% les taxes d’habitation des logements qui ne sont pas occupés à titre de résidence principale.

Cela concerne les 1.100 communes situées dans les 28 agglomérations considérées comme tendues. Bien entendu, de nombreuses communes, dont Paris, ont profité de l’aubaine, justifiant leur décision par leur volonté de favoriser l’accès au logement.

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Un durcissement souhaité par la Mairie de Paris

Reste qu’aujourd’hui, certains élus estiment que le dispositif manque de pertinence. Afin de donner plus de latitude aux communes, un amendement a donc été présenté aux députés, qui l’ont adopté. Il prévoit que les communes puissent moduler la surtaxe dans une fourchette de 5% à 60%.

Pour les députés à l’origine du texte, l’idée est de rendre le mécanisme plus dissuasif dans certaines grandes villes et moins pénalisant dans d’autres communes. L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) rappelle d’ailleurs que c’est « sur la demande de la Mairie de Paris » qu’a été rédigé cet amendement.

Mais la Fédération de propriétaires voit surtout dans ce texte un « énième projet de taxation des propriétaires » et regrette que le gouvernement ait rompu « une nouvelle fois son engagement de stabilité de la fiscalité ».

Les propriétaires de résidences secondaires, notamment à Paris, peuvent donc redouter une envolée de leur taxe d’habitation l’an prochain. Ils pourront toutefois se consoler en apprenant qu’un autre amendement (finalement rejeté) suggérait d’aller jusqu’à 80% de surtaxe…

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