Réforme des APL Accession, le gouvernement va-t-il faire marche arrière ?

Réforme des APL Accession, le gouvernement va-t-il faire marche arrière ?

La suppression des APL (aides personnalisées au logement) à l'accession continue de faire débat avant le vote de cette réforme mercredi prochain...

Réforme des APL Accession, le gouvernement va-t-il faire marche arrière  ?
Crédit photo © Pitch Promotion

La suppression des APL à l'accession, cette aide mensuelle sous conditions de ressources pour les ménages modestes (pour des revenus de l’ordre de 2 à 2,5 SMIC) qui deviennent propriétaires de leur résidence principale dans l’ancien ou le neuf, continue de faire débat. La Commission de l'Assemblée nationale a voté hier l’article 52 du projet de loi de finances 2015 ainsi que deux amendements modifiant la forme de cette mesure mais pas son fond.

Amendements

L’article 52 propose à partir du 1er janvier 2015 de «recentrer» l’APL Accession sur une fonction de sécurisation des ménages en prévoyant l’attribution de l’aide uniquement en cas de «baisse significative de leurs ressources» et non plus an cas de chute de plus de 30% des ressources perçues par le ménage par rapport au moment où le prêt immobilier a été signé comme prévu dans le texte initial. L’APL «accession» serait par ailleurs maintenue au profit des locataires-accédants dans les opérations de location-accession financées au moyen d’un prêt social de location-accession (PSLA) pendant la phase locative, avant transfert de propriété.

Verdict mercredi prochain

Le texte doit maintenant être voté en séance publique mercredi prochain (5 novembre) et le problème reste entier de voir disparaître cette aide dont bénéficient aujourd’hui environ 50 000 ménages. Or sans cette aide, la plupart se verront refuser leur financement et ne pourront plus devenir propriétaires comme le montre une simulation du courtier VousFinancer.com. Un comble à l’heure où tout le monde s’accorde à penser que relancer la construction passe nécessairement par une aide aux primo-accédants les plus modestes.

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Marche arrière possible

Le gouvernement semble quand même être conscient d’être peut-être allé trop loin puisqu’une étude d’impact a été lancée avant le vote de mercredi prochain. Le patron du promoteur immobilier Nexity, Alain Dinin, pense d’ailleurs que le gouvernement va faire marche arrière.  Nexity précise n’être que peu concerné par cette réforme qui touche principalement les acquéreurs de maisons individuelles et plutôt en zone rurale.

Les constructeurs de maisons en alerte

La Fédération Française des Constructeurs de maisons individuelles avait justement alerté la semaine dernière sur les graves conséquences sociales et économiques de cette réforme du dispositif des APL «Accession». Partant du constat qu’environ 30% des dossiers financés avec un PTZ sont éligibles aux APL, la fédération craint que 23 100 logements ne puissent plus être financés en 2015 (sur la base d’une enveloppe de PTZ étendue à 77 000 l’an prochain comme le souhaite le gouvernement).

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