Quand un organisme rattaché à Matignon reparle de taxer les loyers implicites

Quand un organisme rattaché à Matignon reparle de taxer les loyers implicites
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Une analyse de France Stratégie pointe les incohérences de la fiscalité du patrimoine immobilier et suggère entre autres de taxer les loyers fictifs qu’économisent les propriétaires…

Quand un organisme rattaché à Matignon reparle de taxer les loyers implicites
Crédit photo © Agence Projection Immobilière

Non, le gouvernement ne compte pas taxer les loyers implicites. C’est ce qu’avait martelé le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, en avril dernier suite à des rumeurs. On peut donc s’étonner de voir ressurgir le sujet en cette fin d’année au sein d’une étude.

Certes, le gouvernement n’est pas à l’origine du retour du débat sur le devant de la scène. Ceci étant, c’est bien un organisme de réflexion placé sous la tutelle de Matignon, France Stratégie, qui relance aujourd’hui la question.

Une fiscalité inadaptée

Pour France Stratégie, la fiscalité appliquée actuellement au patrimoine immobilier est critiquable. D’après l’étude, mieux vaut être propriétaire occupant que propriétaire bailleur sur le plan fiscal. D’où des restrictions dans l’offre locative. Par ailleurs, le document rappelle que l’avantage financier dont bénéfice un propriétaire par rapport à un locataire (économie de loyer) n’est pas pris en compte par la fiscalité.

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Pour rétablir l’équilibre, France Stratégie ressort donc le vieux serpent de mer qu’est la taxation des loyers implicites. En échange de la suppression de la taxe foncière, l’idée serait de déterminer le revenu théorique que pourrait procurer le bien puis de le taxer au barème et aux prélèvements sociaux à 15,5%. L’étude estime ces loyers implicites à 141 milliards d’euros pour les résidences principales et à 21 milliards d’euros pour les résidences secondaires.

D’autres options

Notons toutefois que contrairement à d’autres travaux passés, France Stratégie ne se contente pas de proposer la taxation des loyers implicites. L’organisme met en avant plusieurs options. L’une d’elles consisterait à refondre la taxe foncière en échange de la défiscalisation des revenus fonciers.

Enfin, France Stratégie propose une alternative à l’alourdissement de l’impôt des propriétaires : une moindre taxation des locataires. Ici, les loyers deviendraient déductibles du revenu fiscal. Mais il faudrait alors revoir l’ensemble du barème pour maintenir le niveau des recettes globales.

Pas de réforme à court terme

Quelle que soit la piste choisie, réformer la fiscalité immobilière constituerait un chantier d’envergure, nécessitant de longs mois de préparation et de débats. Il n’y a donc rien à attendre (ou à redouter) sur ce plan jusqu’à la fin de la législature en cours. Mais à l’image des discussions récurrentes sur le revenu universel, force est de constater que la taxation des loyers implicites est une question qui revient de plus en plus souvent dans le débat. Ses défenseurs rappellent d’ailleurs qu’elle a existé en France jusqu’en 1965.

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