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Pour permettre à davantage de personnes des classes moyennes et modestes d’accéder à la propriété, le montant du PTZ va être augmenté. Les revenus pour y être éligible sont augmentés et le différé de remboursement est amélioré.
Le gouvernement a détaillé ce lundi les nouvelles conditions du prêt à taux zéro (PTZ) qui entreront en vigueur le 1er janvier 2016. Ce prêt à taux zéro nouvelle formule est lancé pour une période de deux ans. L’objectif est d’en distribuer 120 000 l’an prochain contre moins de 50 000 en 2014. Comme prévu, il s’ouvre un peu plus à l’immobilier ancien mais toujours sous la condition de consacrer 25% du budget à des travaux réalisés par un professionnel.
Montant augmenté
Pour permettre à davantage de personnes des classes moyennes et modestes d’accéder à la propriété, le montant du PTZ va être augmenté. La quotité empruntée à taux zéro pourra désormais aller jusqu’à 40% du plafond finançable, actuellement compris entre 18% en zone C et 26% zone A.
Dans certains cas, le montant du PTZ va même être doublé voire plus. En zone C notamment, le PTZ est aujourd’hui compris entre 18 000 et 41 400 €. En 2016, ce sera entre 40 000 et 92 000 €.
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Exemple
En appliquant ce taux de 40% en région parisienne ou à Marseille (zone A), un couple sans enfant pourra désormais prétendre à un PTZ de 84 000 € contre 56 400 € aujourd’hui. Autre exemple, le montant maximal du PTZ (pour un foyer de 5 personnes et +), passera de 89 700 € à 138 000 €.
Plafonds de revenus augmentés
Le plafond de revenus pris en compte pour être éligible au PTZ sera relevé. Pour un couple avec deux enfants à Toulouse (zone B1), le plafond de revenus annuels passera par exemple de 52 000 € à 60 000 €.
Différé d'amortissement
Au sujet du différé d'amortissement, période durant laquelle on ne rembourse que le prêt principal, il sera désormais d'au moins 5 ans pour toutes les tranches de revenus et pourra aller jusqu’à 15 ans contre 0 à 14 ans aujourd’hui en fonction des revenus.
Exemple
Un célibataire en région parisienne avec 25 000 € de revenus n’a pas droit aujourd’hui à un différé d'amortissement. Il y aura désormais droit, ce qui baissera fortement ses mensualités de remboursement les 5 premières années.
Durée de remboursement
La durée de remboursement du nouveau PTZ sera d’au moins 20 ans. Aujourd'hui, cette durée varie de 12 à 25 ans en fonction des conditions de revenus et de la composition du ménage. L’allongement de la durée de remboursement du PTZ permettra dans certains cas de bénéficier de mensualités moins lourdes.
PTZ dans l’ancien
Autre grande nouveauté, après un premier élargissement envisagé à toute la zone C, le prêt à taux zéro s’ouvre à l’immobilier ancien sur l’ensemble du territoire, y compris Paris, sous la condition de réaliser des travaux à hauteur de 25% du montant de l’acquisition. Pour en bénéficier dans l'ancien, les mêmes conditions de revenus que dans le neuf s'appliquent.
Cadre général
Le prêt à taux zéro est un prêt immobilier pouvant être contracté pour financer l’achat ou la construction d’un premier bien immobilier au titre de la résidence principale. Un ménage qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années est à nouveau éligible. Sans frais de dossier ni intérêts, ce prêt ne permet pas à lui seul l’acquisition d’un logement et doit être associé à un prêt immobilier principal ou à un apport personnel du primo accédant. Il est accordé par des banques ayant signé une convention avec l’État et la société de gestion du dispositif.
