Permis de construire : la durée de validité de 3 ans est confirmée

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Un décret pérennise la mesure temporaire adoptée fin 2014. Avec les nouvelles prolongations prévues, les autorisations d’urbanisme pourront même rester valables pendant 5 ans

Fédération Française du Bâtiment

Favoriser et sécuriser les projets d’aménagement. Telle est la justification apportée aux différentes réformes mises en place ces derniers mois en matière de construction et d’aménagement. Plusieurs décrets ont été adoptés récemment dont un fin décembre concernant la simplification des normes de construction.

Cette fois, c’est le permis de construire qui fait l’objet d’une retouche. Un décret paru ce mercredi au Journal officiel porte en effet de 2 à 3 ans, la durée de validité des autorisations d’urbanisme. En fait, il ne s’agit pas réellement d’une nouveauté mais plutôt d’une confirmation.

Jusqu’à 5 ans

Cet allongement avait déjà été acté par un précédent décret paru fin 2014. Toutefois, le décret en question ne concernait que les autorisations accordées en 2015. Le texte du jour vient donc pérenniser la mesure en modifiant en conséquence le code de l’urbanisme.

Il est également à noter que le délai pourra désormais être prolongé d’un an, non plus une fois mais deux fois, à la demande du maître d’ouvrage. Autrement dit, la validité des permis pourra s’étendre jusqu’à 5 ans. De quoi donner un peu plus de marge en cas de recours ou de chantier complexe.

Enfin, une disposition particulière concerne les ouvrages de production d’énergie renouvelable. Les autorisations pourront ici être prorogées plusieurs fois jusqu’à une limite maximale de 10 ans. Actuellement seuls les projets éoliens peuvent bénéficier de cet avantage.

Ces nouvelles mesures entreront en vigueur dès demain et s’appliqueront également aux autorisations en cours. Quant aux projets ayant déjà bénéficié d’une première prorogation, ils pourront obtenir une rallonge supplémentaire d’un an.

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