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La TSER qui doit viser les propriétaires en 2017 fait grincer des dents, d’autant qu’on ne connaît pas encore précisément son taux, ni la latitude qu’auront les régions sur son application…
Président des Hauts-de-France, Xavier Bertrand, vient d’annoncer le retrait de sa région des activités de l’ARF (Association des régions de France) pour protester contre la TSER. Il est vrai que cette future taxe immobilière a suscité une vague de critiques dans les régions alors que le gouvernement avait promis de ne plus augmenter les impôts.
Annoncée fin juin, cette taxe spéciale d’équipement régionale doit s’appliquer en 2017 pour permettre aux régions de faire face à leurs nouvelles obligations dans un contexte de restriction des dotations de l’Etat. Elle devrait rapporter 600 millions d’euros (via un surplus de taxe foncière et de CFE) et ne concernera pas l’Ile-de-France (où existe déjà une ponction de ce type).
Reste qu’en dehors de ces éléments, on sait encore peu de choses sur le mécanisme que le gouvernement prévoit d’adopter.
Quel taux ?
A priori, la TSER prendra la forme d’une nouvelle ligne sur l’avis de taxe foncière des particuliers. Mais à quel taux ? Pour l’heure, rien n’a été arrêté même si certains ont évoqué une ponction de 0,5%.
Le taux retenu s’appliquera donc à la base de la taxe foncière (établie en fonction de la valeur cadastrale). Pour un ménage payant actuellement 2.000 euros de taxe foncière avec une base d’imposition de 3.600 euros, la taxe serait par exemple de 18 euros et viendrait donc alourdir l’impôt de 1% environ.
Un taux unique ou modulable ?
L’autre grande question concerne la nature du taux. Sera-t-il fixé arbitrairement au même niveau pour toutes les régions ? Les collectivités auront-elles au contraire la possibilité de le moduler à leur convenance (dans des limites fixées par la loi) ?
Un taux ajustable permettrait par exemple aux régions d’adapter la ponction à leurs besoins financiers réels.
Quels pouvoirs pour les régions ?
Que le taux soit national ou non, on peut aussi se demander si les régions seront autorisées à ne pas appliquer la TSER, c’est-à-dire à retenir un taux de 0%.
Le même taux pour tous ?
Il sera également important de regarder comment la taxe sera appliquée au sein d’une même région. Pourra-t-elle varier d’un territoire à l’autre ? Concernera-t-elle tous les propriétaires de la même façon ou pourra-t-elle viser en priorité ceux qui ont les plus fortes bases imposables ?
Un débat houleux à prévoir
Même si cette taxe n’a évidemment pas l’ampleur d’une réforme de l’IR, elle devrait bel et bien animer les débats budgétaires de l’automne. A quelques mois de l’élection présidentielle, elle pourrait même constituer un symbole pour ceux qui comptent critiquer la politique fiscale du gouvernement.
