Nouveau record de transactions immobilières en vue cette année

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Le taux de rotation du parc français est pourtant limité, la faute à une pression fiscale très lourde sur les transactions immobilières…

EPC LCA-FFB

2017 permettra sans doute de connaître un nouveau record de transactions dans l’immobilier existant. Les derniers chiffres communiqués par la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM) en témoignent : 900 000 transactions annuelles ont été comptabilisées sur les 12 derniers mois (de juin 2016 à juin 2017), soit une hausse d’environ 10% sur un an et un nombre qui surpasse très nettement le précédent record de 845 000 transactions en 2016.

Un taux de rotation limité

Ce record est pourtant à relativiser car depuis 2000, le parc immobilier s’est accru de 20% à 35 millions de logemlents aujourd’hui. De leur côté, les ventes n’ont progressé que de 13% dans le même temps. Pour égaler le taux de rotation maximale observée au début des années 2000 (2,74%), il aurait fallu parvenir à 950 000 transactions.

Une hausse des prix loin d’être uniforme

La conséquence de ce dynamisme du marché immobilier toujours alimenté par des taux d’intérêts d’emprunts imbattables, c’est une hausse des prix qui réduit désormais le pouvoir d’achat dans certaines zones. La FNAIM prévoyait en début d’année une hausse des prix comprise entre +2% et +5% au niveau national. A mi-parcours et sur 12 mois glissants, on est déjà à +4%. Mais en dehors de Bordeaux, Paris, Lille ou Lyon qui tirent la hausse, des villes moyennes comme Limoges, Clermont-Ferrand, Dijon, Saint-Etienne ou Le Havre voit leurs prix reculer de 1 à 3%. Les disparités géographiques n’ont peut-être jamais été aussi importantes avec des zones rurales qui restent le plus souvent désertées.

Trop de pression fiscale sur les transactions immobilières

Pour optimiser le taux de rotation du parc immobilier français et favoriser la mobilité, un enjeu qui rejoint celui de l’emploi, il faudrait bien sûr s’attaquer à la pression fiscale qui frappe l’immobilier. Elle est de deux natures : les droits de mutation supportés pour chaque acquisition et accessoirement l’imposition des plus-values dans le cas de secundo-accédants qui revendent pour s’installer ailleurs. Dans les deux cas, la fiscalité française est parmi les plus fortes d’Europe.

Comme le souligne le Crédit Foncier, en 30 ans (1984-2014), l’ensemble des prélèvements liés à l’immobilier a été multiplié par trois, de 21 à 64 milliards d’euros et le produit des droits de mutation payés chez le notaire est passé de 1,4 à 8,1 milliards d’euros !

Quelle solution ?

Sur le modèle britannique, le Crédit Foncier propose par exemple d’appliquer des taux marginaux progressifs de droits de mutation,  avec une première tranche faiblement imposée afin de favoriser la primo-accession. Un amendement dans ce sens avait d’ailleurs été déposé dans le projet de loi de finances 2017. Le directeur général du Crédit Foncier, Bruno Deletré, n’hésite pas à qualifier le système actuel des droits de mutation «d’archaïque», à la manière d’un péage qui frappe sans distinction tous les acquéreurs, à chaque transaction…

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