Nouveau projet de suppression des APL à l'accession !

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Pour les acquisitions réalisées à compter du 1er janvier 2018, les propriétaires ne seraient plus éligibles au dispositif des APL...

Boursier.com

La suppression des APL à l'accession, cette aide mensuelle sous conditions de ressources pour les ménages modestes (pour des revenus de l’ordre de 2 à 2,5 SMIC) qui deviennent propriétaires de leur résidence principale dans l’ancien ou le neuf, avait déjà fait débat il y a 3 ans. Le gouvernement avait alors fait marche arrière. Mauvaise surprise, la présentation  du projet de loi de finances pour 2018 vient à nouveau de dévoiler le projet de supprimer ces APL accession à partir du 1er janvier 2018. Ainsi, pour les acquisitions réalisées à compter du 1er janvier 2018, les propriétaires ne seraient plus éligibles au dispositif des APL.

Prêts conventionnés

Actuellement, l’APL accession est accordée à tous les emprunteurs qui deviennent propriétaires via un Prêt conventionné (PC) ou un Prêt Accession Sociale (PAS), prêt accordé sous conditions de revenus, sur des durées allant jusqu’à 30 ans et permettant également de bénéficier de frais de dossiers et de garanties réduits. En général, l’APL est versée directement à la banque et vient donc alléger directement le paiement des mensualités de remboursement.

Effet pervers

Déjà dénoncé il y a 3 ans, l’effet pervers de la disparition des APL accession pourrait être un report vers la location. Les ménages modestes qui ne pourront plus bénéficier d’APL pour devenir propriétaires n’auront d’autre choix que de rester locataires. Ils continueront donc à toucher des APL dont le montant est nettement plus important à la location qu’à l’accession. On se demande donc où est l’intérêt d’une telle mesure pour le budget de l’Etat…

Exemple

D’après une simulation réalisée par le courtier VousFinancer.com, Un couple avec 3 enfants ayant des revenus nets de 20 000 € par an, achetant un bien ancien à Lyon (zone A) avec un prêt à l’accession sociale pour une mensualité de 700 € peut prétendre actuellement à 183 € d’APL par mois, réduisant sa mensualité à 517 € et son taux d’endettement à 31%.

Sans APL, le couple devrait verser une mensualité de 700 € ce qui ferait grimper son taux d’endettement à 42%, rendant le projet non finançable. Pour un achat dans le neuf, l’APL monte à 266 €, soit un endettement qui diminue à 26%...

a savoir

Le gouvernement a également programmé l’arrêt de la prime d’État au moment de la transformation d’un plan épargne logement en emprunt immobilier pour les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2018. Dans l’immédiat, cette mesure ne changera rien puisque le différentiel entre les taux garantis avec un PEL et les taux immobiliers bancaires (nettement plus bas) occulte l’effet incitatif de cette prime.

Commentaires (2)
  • 24m24m
    24m24mposté le 03.10.2017 à 11:42

    stupide ou clairement anti social

  • gilopero
    giloperoposté le 03.10.2017 à 11:26

    Déjà dénoncé il y a 3 ans, l’effet pervers de la disparition des APL accession pourrait être un report vers la location. Les ménages modestes qui ne pourront plus bénéficier d’APL pour devenir propriétaires n’auront d’autre choix que de rester locataires.

    Si les bailleurs existent encore ou si ils continueront à loger des familles de condition modeste

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